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Bearer form
Bearer instrument
Bearer paper
Bearer security
Endorsement of a security in bearer form
In bearer form
Scrip certificate in bearer form
Security in bearer form
Security in the form of money
Security payable to bearer
Share purchase warrant
Share warrant
Stock purchase warrant
Stock warrant

Traduction de «Security in bearer form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant

bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur


bearer security [ security in bearer form ]

titre au porteur


endorsement of a security in bearer form

endossement au porteur d'une valeur [ endossement au porteur d'une valeur mobilière ]


bearer security | bearer form | bearer paper

titre au porteur








security in the form of money

cautionnement en numéraire


bearer instrument | bearer paper | bearer security

instrument au porteur | titre au porteur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order t ...[+++]

Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non dématérialisés ...[+++]


Internal market measures in the field of security of electronic communications and, more generally, network and information security require different forms of technical and organisational applications by the Union institutions and the Member States.

Dans le domaine de la sécurité des communications électroniques et, plus généralement, de la sécurité des réseaux et de l’information, les mesures relatives au marché intérieur nécessitent l’adoption de différentes modalités d’application techniques et organisationnelles par les institutions de l’Union et les États membres.


The same concept, with the appropriate changes, lends itself to supply chain security in the form of a “secure operator”.

Un concept identique, avec les modifications qui s'imposent, peut s'utiliser pour la sûreté de la chaîne d'approvisionnement : le concept d'«opérateur sûr».


67. An endorsement of a security in bearer form may give notice of an adverse claim under section 61 but does not otherwise affect any right to registration that the holder has.

67. L’endossement au porteur d’une valeur mobilière peut constituer l’avis de l’opposition prévue à l’article 61, mais ne porte pas autrement atteinte aux droits du détenteur à l’inscription.


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(6) A transfer or pledge under subsections (4) to (10) has the effect of a delivery of a security in bearer form or duly endorsed in blank representing the amount of the obligation or the number of shares or rights transferred or pledged.

(6) Le transfert ou le nantissement prévu aux paragraphes (4) à (10) équivaut à la livraison d’une valeur mobilière au porteur ou dûment endossée en blanc et représente soit le montant de l’obligation, soit le nombre d’actions ou de droits transférés ou nantis.


123. An endorsement of a security in bearer form may give notice of an adverse claim under section 112 but does not otherwise affect any of the holder’s rights.

123. L’endossement au porteur d’une valeur mobilière peut constituer l’avis de l’opposition prévue à l’article 112, mais ne porte pas autrement atteinte aux droits du détenteur.


116. An endorsement of a security in bearer form may give notice of an adverse claim under section 105 but does not otherwise affect any of the holder’s rights.

116. L’endossement au porteur d’une valeur mobilière peut constituer l’avis de l’opposition prévue à l’article 105, mais ne porte pas autrement atteinte aux droits du détenteur.


227. An endorsement of a security in bearer form may give notice of an adverse claim under section 212 but does not otherwise affect any of the holder’s rights.

227. L’endossement au porteur d’une valeur mobilière peut valoir connaissance de l’existence de l’opposition prévue à l’article 212, mais ne porte pas autrement atteinte aux droits du détenteur.


2. Security measures for protecting classified information throughout its life cycle shall be commensurate with, in particular, its security classification, the form and volume of the information or material concerned, the location and construction of facilities housing classified information and the locally assessed threat of malicious and/or criminal activities, including espionage, sabotage and terrorism.

2. Les mesures de sécurité applicables à la protection des informations classifiées tout au long de leur cycle de vie sont proportionnées en particulier à leur classification de sécurité, à la forme sous laquelle se présentent les informations ou les documents ainsi qu'à leur volume, au lieu et à la construction des installations hébergeant des informations classifiées et à la menace, évaluée à l'échelle locale, que représentent les activités malveillantes ou criminelles, notamment l'espionnage, le sabotage et le terrorisme.


bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué.




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'Security in bearer form' ->

Date index: 2022-05-23
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