Traduction de «Seek advice on beer presentation » (Anglais → Français) :

mener des consultations sur la présentation de bières

Nous avons des comités experts permanents et nous créons également des comités experts pour s'intéresser à un problème en particulier; nous faisons appel alors à des experts canadiens et étrangers.

Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Na ...[+++]don; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et services visés en a); g) comment expliquer que les « services légaux» relatifs à la nomination du juge Marc Nadon aient, selon la réponse à la Q-239, coûté plus cher que dans le cas des autres juges; h) les frais des avis juridiques des juges Binnie et Charron sont-ils englobés dans les « services légaux » relatifs à la nomination du juge Marc Nadon dont fait mention la réponse à la Q-239; i) si la réponse à f) est non, sous quelle rubrique figurent ces avis et, s’ils ne sont pas déclarés dans la réponse à la Q-239, où le sont-ils; j) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité du juge Marc Nadon et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; k) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la CSC réservés au Québec et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; l) combien de temps les documents relatifs à la nomination du juge Nadon resteront-ils sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada; m) quand ces documents ont-ils été affichés; n) en vertu de quelles lignes directrices seront-ils retirés; o) com ...

La Commission a présenté en 2006 une communication intitulée «Application du principe de durabilité dans les pêcheries de l’Union européenne au moyen du rendement maximal durable» [1] et, en 2007, elle consultera les parties prenantes et recueillera des avis scientifiques sur la gestion des pêches dans l’optique d’une réduction des coûts, d’un accroissement des captures et d’une amélioration des recettes.

Cela risque donc de poser un problème du point de vue de la Charte dans la mesure où la sécurité de la personne est en jeu. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que l'on a proposé d'adopter une disposition concrète dans la loi en vue de dissuader les femmes de demander des conseils quant aux conséquences de leur décision dans ce domaine ou de chercher à obtenir des services de santé supplémentaires, ce qui risque de mettre leur san ...[+++]té en danger.