Traduction de «Self test codes » (Anglais → Français) :

code d'anomalie

code d'auto-contrôle | code détecteur d'erreurs

test automatique [ auto-vérification | autotest | auto-test ]

code à barres autocontrôlé

règles de réception | règles d'essais

test interne de bout en bout

code détecteur d'erreurs [ code autovérificateur | code d'autocontrôle ]

diagnostic OTC | home test | test d'autosurveillance

code d'autocontrôle

programme d'autovérification

(3) L’avis confirme que l’engrais est considéré comme ne risquant pas de subir une décomposition autonome lorsqu’il est mis à l’essai conformément à l’article 4 de l’appendice 2 du Recueil BC.

(6) Au cours de l’essai des appareils autonomes mené aux termes de l’alinéa (4)b), les lampes doivent demeurer allumées pour la période prévue au paragraphe 3.2.7.3(2) du Code canadien du bâtiment avec ses modifications successives, selon le type de bâtiment dans lequel les appareils sont installés.

Rappelons que le projet de loi C-12 modifie le Code criminel pour ajouter une nouvelle catégorie à l'infraction destinée à prévenir l'exploitation sexuelle des adolescents, ainsi que d'autres mesures visant à accroître la protection des enfants contre une telle exploitation; à augmenter la peine maximale pour les infractions d'ordre sexuel perpétrées à l'égard des enfants et les infractions visant l'omission de fournir les choses nécessaires à l'existence des enfants ou l'abandon de ceux-ci; à faire du mauvais traitement d'un enfant une circonstance aggravante pour la détermination de la peine; à modifier et clarifier les conditions à ...[+++] remplir pour l'utilisation de moyens destinés à faciliter les témoignages, le huis clos, les ordonnances de non publication, l'interdiction du contre-interrogatoire de certains témoins par l'accusé et l'utilisation d'enregistrements vidéo; à créer une infraction de voyeurisme et une autre pour la distribution de matériel voyeuriste; et à modifier les dispositions sur la pornographie juvénile relatives aux catégories décrites qui constituent de la pornographie juvénile et les moyens de défense recevables.

Permettez-moi de présenter ces options: abroger le moyen de défense fondé sur la provocation; réformer le moyen de défense fondé sur la provocation en supprimant l'expression «dans un accès de colère»; remplacer l'expression «action injuste ou insulte» par «acte illégal»; réformer le critère de la «personne ordinaire» pour refléter un critère mixte subjectif et objectif; réformer le moyen de défense en élargissant l'élément de la «soudaineté»; réformer le moyen de défense pour qu'il ne puisse être invoqué dans les cas d'homicides entre conjoints; réformer le moyen de défense pour qu'il ne puisse être invoqué dans les cas où la victime revendique ses droits en vertu de la Charte; réformer le moyen de défense pour qu'il s'applique uniq ...[+++]uement aux situations où la force excessive a été employée en légitime défense; et laisser exactement telles quelles les dispositions du Code criminel portant sur le moyen de défense fondé sur la provocation.