Traduction de «Self-contained emergency lighting unit » (Anglais → Français) :

Eu égard au risque potentiel que présentent les produits non autorisés en vertu du règlement (CE) no 1829/2003, la décision 2006/601/CE de la Commission du 5 septembre 2006 relative à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé «LL RICE 601» dans des produits à base de riz (3) a imposé aux États membres de n’autoriser la mise sur le marché de certains produits à base de riz en provenance des États-Unis que si les lots en question sont accompagnés d’un rapport d’analyse original, établi par un laboratoire accrédité, attestant que les produits ne contiennent pas de riz génétiquement modifi ...[+++]é «LL RICE 601», et de procéder systématiquement à un échantillonnage et à une analyse officiels de chaque lot de produits spécifiques provenant des États-Unis avant leur mise sur le marché.

«article pyrotechnique»: tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique autoentretenue;

6) considérant qu'il existe une série de dispositions relatives à la protection des consommateurs et à la fourniture d'informations aux consommateurs; que l'article 4 de la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs (5), dispose que l'affichage des prix (prix de vente et prix à l'unité de mesure) doit être non équivoque, facilement identifiable et aisément lisible; que ledit article 4, eu égard au treizième considérant de la directive, précise que, dans l'intérêt de la transparence, les État ...[+++]s membres peuvent limiter le nombre de prix qui devront être affichés en unité monétaire nationale et en euros; que le cinquième considérant du règlement (CE) n° 1103/97 explique qu'il y a lieu d'étudier d'autres mesures que celles qui sont prévues par ce règlement et par celui qui doit être adopté sur la base de l'article 109 L, paragraphe 4, troisième phrase, afin d'assurer un passage équilibré à la monnaie unique, notamment pour les consommateurs;

La deuxième étape de l'initiative sur la violence familiale, intitulée L'étape suivante, l'une des mesures devant permettre de réaliser les objectifs du gouvernement du Canada en matière de logements sociaux, permettra de créer 150 logements complets et 100 unités d'hébergement dans des refuges d'urgence, avec un budget de 20,6 millions de dollars.

Une série de données comportant une estimation des revenus du travail imputés des différentes unités de travailleurs indépendants ainsi qu'une répartition de l'ensemble des revenus du travail en une composante de volume et une composante de prix permet d'obtenir des donnnées détaillées sur la main-d'oeuvre. Ces données sont d'une grande utilité pour tous les types d'analyse et sont directement liées à tous les agrégats macro-économiques importants, y compris l'emploi (c'est-à-dire le nombre total d'unités de personnes occupées) et l'emploi en équivalents temps plein (c'est-à-dire le volume total de la main-d'oeuvre).

Les usines individuelles sont toutes des unités identiques, autonomes, autocontenues et montées sur châssis mobiles.