Traduction de «Self-contained household water system » (Anglais → Français) :

Pour que le système d'enregistrement des marques remplisse ses objectifs, qui consistent à garantir la sécurité juridique et une bonne administration, il est également essentiel d'exiger que le signe puisse être représenté dans le registre d'une manière claire, précise, distincte, facilement accessible, durable et objective.

Le projet de loi précise aussi quelques points, notamment ceux-ci: la mesure législative ne s'appliquera pas automatiquement aux Premières Nations qui ont signé les accords sur l'autonomie gouvernementale; elle ne permet pas la prise de règlements régissant la répartition des approvisionnements en eau et ne permet la délivrance de permis d’utilisation de l’eau qu’à des fins d’alimentation en eau potable; les règlements régissant la protection de l'eau potable sur les terres des Premières Nations seraient limités à la protection des sources d'eau potable contre la contamination; il n'y aurait que le pouvoir de régir efficacement les systèmes d’alimentation en e ...[+++]au potable et les systèmes de traitement des eaux usées qui serait conféré à une personne ou à un organisme; les Autochtones ne seraient pas tenus responsables des systèmes qui appartiennent à des tiers et qui sont situés sur les terres des Premières Nations.

21. estime, compte tenu de l'augmentation de la population mondiale et de la pression de plus en plus importante qui s'exerce sur les ressources naturelles, qu'il est essentiel de mettre en place des formes de production plus durables, plus économes en énergie et plus efficaces au niveau mondial; demande que l'allocation de l'aide par l'Union européenne et les États membres soit liée à l'établissement de systèmes de production agricole durables et autosuffisants du point de vue énergétique, et qu'une partie de cette aide contribue à la mise en place d'installations de production énergétique à partir ...[+++] de sources renouvelables (énergies éolienne et solaire par exemple), et à une gestion appropriée de l'eau;

D. considérant que le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire EGNOS (European Geostationary Navigation Overlay Service ) est un système autonome complétant le GPS (Global Positioning System ), qui demeure dépendant de la disponibilité de signaux GPS pour effectuer certaines opérations de calcul ou de correction; considérant qu'un GNSS complètement autonome n'existera que lorsque Galileo sera opérationnel,

D. considérant que le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire EGNOS (European Geostationary Navigation Overlay Service) est un système autonome complétant le GPS (Global Positioning System), qui demeure dépendant de la disponibilité de signaux GPS pour effectuer certaines opérations de calcul ou de correction; considérant qu'un GNSS complètement autonome n'existera que lorsque Galileo sera opérationnel,

CLT-UFA, Kirch et Deutsche Telekom entendent utiliser la technologie d'accès Beta et le décodeur d-box qui fonctionne avec un système d'encryptage 'propriétaire'.