Traduction de «Sell in a rising market » (Anglais → Français) :

Lorsqu'il s'agit véritablement de tester un nouveau produit sur un territoire limité ou auprès d'une clientèle limitée ou en cas d'introduction échelonnée d'un nouveau produit, le fournisseur peut, dans un accord, obliger les distributeurs désignés pour vendre le nouveau produit sur le marché testé ou participer aux premières étapes de l'introduction échelonnée, à limiter leurs ventes actives en dehors du marché testé ou du ou des marchés où le produit est d'abord introduit sans que cette exigence ne relève de l'article 101, paragraphe 1, le temps nécessaire à l'essai ou à l'introduction du produit.

16. souligne que dans certains États membres, l'achat et la vente ont tendance à faire l'objet d'une même concentration, ce qui aggrave l'effet de distorsion du marché;

Lorsqu'un nouveau produit fait l'objet d'essais commerciaux sur un territoire limité ou auprès d'une clientèle limitée, les distributeurs désignés pour vendre le nouveau produit sur le marché test peuvent être soumis à une restriction de leurs ventes actives en dehors du marché test pendant un délai maximal d'un an, sans que cela constitue une restriction contraire à l'article 81, paragraphe 1.

considérant que seront libérées par une directive ultérieure les activités commerciales des marchands ambulants et colporteurs, y compris les activités de ceux qui vendent sur des marchés non couverts et de ceux qui, sur des marchés couverts, ne vendent pas à partir d'installations fixées au sol d'une manière stable;

considérant que la présente directive ne s'applique pas à la vente ambulante telle qu'elle est définie à l'article 2 paragraphe 1 deuxième alinéa de la directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (ex groupe 612 CITI) (5), à savoir aux activités commerciales exercées par les marchands ambulants et les colporteurs, ainsi qu'aux activités de ceux qui vendent sur des marchés non couverts et de ceux qui, dans les marchés couverts, ne vendent pas à partir d'installations fixées au sol d'un ...[+++]e manière stable;

Elles ne s'appliquent pas non plus aux activités de ceux qui vendent sur des marchés non couverts, ni de ceux qui, dans les marchés couverts, ne vendent pas à partir d'installations fixées au sol d'une manière stable, même si ces activités ne sont pas soumises aux dispositions nationales sur les marchands ambulants ou les colporteurs.