Traduction de «Separated employee » (Anglais → Français) :

Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi selon lequel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte (le fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant la période considérée et les périodes antérieures.

Dans le cas des indemnités de cessation d’emploi, ce ne sont pas les services rendus par le membre du personnel qui constituent l’événement qui génère l’obligation, mais la cessation d’emploi. C’est pourquoi la présente norme traite de ces indemnités séparément des autres avantages du personnel.

Les régimes à prestations définies peuvent être des régimes non financés ou des régimes intégralement ou partiellement financés par les cotisations versées par l’entité présentant l’information financière, et parfois aussi par les membres de son personnel, à une entité ou à un fonds juridiquement distinct qui paie les prestations aux bénéficiaires.

L’article 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, doit être interprété en ce sens qu’un assujetti qui a créé un fonds de pension sous la forme d’une entité juridiquement et fiscalement distincte, telle que celle en cause au principal, afin de garantir les droits à la retraite de ses employés et de ses anciens employés, est en droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée qu’il a acquittée sur des prestations portant sur la gestion et le fo ...[+++]nctionnement dudit fonds, à condition que l’existence d’un lien direct et immédiat ressorte de l’ensemble des circonstances des transactions en cause.

Cette Assemblée saluerait certes la possibilité d’assurer un environnement de travail plus sûr, non seulement pour les employés mais aussi pour les consommateurs et pour les autres usagers des transports etc., mais je pense que nous devons veiller à ne pas trop réglementer un domaine en particulier, quel qu'il soit. Mon groupe va donc demander des votes séparés sur certains paragraphes, notamment dans le cadre du rapport Smet.

En outre, beaucoup des emplois préservés ou des embauches nouvelles ne résulteront pas seulement de l'effet mécanique d'allégement des charges mais aussi du gain de productivité que permettra la baisse de la durée par la réorganisation du processus de production qu'elle appellera, le découplage du temps de travail des machines et de celui des hommes, et la baisse très probable du taux d'absentéisme.