Traduction de «Serve non-alcoholic beverages » (Anglais → Français) :

16. fait observer que les États membres sont actuellement en mesure d'introduire des mises en garde de santé obligatoires pour les boissons alcoolisées; rappelle que l'étiquette faciale des emballages peut avertir le consommateur que l'alcool peut entraîner de graves problèmes de santé physique et mentale, que la consommation d'alcool entraîne une accoutumance et qu'elle peut, si elle a lieu pendant la grossesse, altérer la santé du fœtus; note également que les mises en garde pour la santé concernant la consommation d'alcool peuvent nécessiter une harmonisation sur le plan européen du même type que celles qui concernent le tabac; demande, par conséquent, ...[+++] à la Commission de publier, avant le 1 janvier 2010, soit une proposition législative prescrivant l'apposition de mises en garde pour la santé sur les boissons alcoolisées, soit une communication expliquant pourquoi, contrairement aux avertissements concernant le tabac, l'introduction ou l'harmonisation de mises en garde concernant l'alcool n'est pas nécessaire; suggère que les avertissements concernant la santé pourraient notamment mettre en garde contre les dangers liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse;

Un autre argument avancé est la lutte contre les distorsions de concurrence, liées directement aux taux divergents entre Etats membres voisins. L'impact d'une augmentation des taux minimaux n'y changerait rien.

S'agissant de la concurrence entre les différentes catégories de boissons alcooliques, il semble, en général, que l'étendue de cette concurrence ne constitue pas un facteur décisif pour la fixation des taux d'accises et que la demande de certains types de boissons soit relativement insensible aux fluctuations du prix de ces boissons ou du prix de types concurrents de boissons alcooliques.

Le Conseil a examiné la question au sein d’un groupe de travail en 2002 et une majorité des États membres sont convenus que les boissons alcoolisées avaient échappé trop longtemps à la réglementation et que l’étiquetage des ingrédients des boissons alcoolisées devrait se conformer, davantage que ce que proposait la Commission, aux dispositions générales de la directive 2000/13/CE en matière d’étiquetage.

Si la proposition sur les boissons alcoolisées n’a pas progressé au Conseil au moment où la Commission mettra la touche finale à cette révision, la Commission inclura évidemment l’étiquetage des ingrédients des boissons alcoolisées dans les propositions qu’elle présentera sur la base de la révision générale.

"boissons alcoolisées": toutes les boissons alcoolisées au sens des articles 2, 8, 12, 17 et 19 de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992, relative à l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées ;