Traduction de «Service record book » (Anglais → Français) :

Au service du Canada, le septième livre du souvenir rend hommage aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes qui ont donné leur vie au service du Canada depuis octobre 1947 à l'exception de ceux qui sont commémorés dans le Livre du Souvenir de la guerre de Corée.

Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annexe dudit règlement, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l’OPCVM init ...[+++]ialement enregistrés dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.

(21) Lorsqu'un dépositaire central de titres (DCT), tel qu'il est défini à l'article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services: i) d'exploitation d'un système de règlement des opérations sur titres; ainsi qu'au minimum, ii) d'enregistrement initial de titres dans un système d'inscription comptable avec opération initiale de crédit; ou iii) de fourniture et de tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau; comme cela est indiqué dans la section A de l'annexe du règlement (UE) n° ./2014 *, la fourniture de ces services par ce DCT ...[+++] en ce qui concerne les titres de l'OPCVM initialement enregistrés dans un système d'inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.

1. Enregistrement initial de titres dans un système d'inscription comptable (service «notarial»);

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