Traduction de «Services Council » (Anglais → Français) :

L'objectif du "plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010" est de réunir les activités communautaires dispersées jusqu'alors entre divers services de la Commission, conseils et domaines d'action et de les structurer suivant des orientations uniformes.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0058 - EN - Directive 2006/58/CE du Conseil du 27 juin 2006 modifiant la directive 2002/38/CE en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique - DIRECTIVE - DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0267 - EN - 2005/267/CE: Décision du Conseil du 16 mars 2005 établissant un réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l’internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires - DÉCISION DU CONSEIL // (2005/267/CE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0113 - EN - Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès ` des biens et services et la fourniture de biens et services - DIRECTIVE - DU CONSEIL // mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services

132. rappelle que la loi sur le fonctionnement de l'administration publique est entrée en vigueur il y a quelques mois et qu'il est trop tôt pour que des effets positifs puissent être constatés; se félicite que cette loi tende à réduire le nombre des fonctionnaires nommés à leur poste pour des raisons politiques et qu'un Conseil de la fonction publique composé de douze membres veille à ce que les hauts fonctionnaires soient nommés en toute impartialité d'un point de vue politique; apporte son soutien à la Slovénie dans les efforts qu'elle déploie pour renforcer la capacité de son système judiciaire, notamment pour remédier à l'accumula ...[+++]tion des dossiers dans de nombreux tribunaux;

9. réitère sa demande envers la Commission, déjà formulée dans sa résolution du 6 juillet 2000 sur la sécurité et la santé des travailleuses enceintes au travail , de proposer des modifications lorsque la législation est défectueuse ou inadaptée, par exemple, la directive 91/383/CEE du Conseil, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire ; la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ...[+++] ; de même que la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail , qui présente plusieurs lacunes en ce qui concerne la protection des travailleuses ainsi que la rémunération et la durée du congé de maternité;