Traduction de «Setting ratio a specified time » (Anglais → Français) :

Si le directeur ne résout pas ce problème dans le délai imparti, le délégué à la protection des données en informe le conseil d’administration et définit, avec le conseil d’administration, un délai déterminé pour trouver une solution.

Si le directeur ne résout pas ce problème dans le délai imparti, le délégué à la protection des données en informe le conseil d’administration et définit, avec le conseil d’administration, un délai déterminé pour trouver une solution.

Conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1467/97, si les chiffres réels en application du règlement (CE) no 3605/93 indiquent qu'un déficit excessif n'a pas été corrigé par un État membre participant dans les délais prescrits dans les recommandations adressées en application de l'article 104, paragraphe 7 du traité, le Conseil prend immédiatement une décision en vertu de l'article 104, paragraphe 9 du traité, en mettant l'État membre concerné en demeure de prendre, dans un délai déterminé, des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire par le Conseil pour remédier à la situation.

Il convient de démontrer la sécurité à long terme du site de stockage souterrain par une évaluation de la sécurité, qui comprend une description de l'état initial du site à un moment déterminé (par exemple, à sa fermeture) puis un scénario décrivant les évolutions majeures prévues dans le temps géologique.

La "saisie des données" est définie comme le rapport entre la période pendant laquelle l'instrument fournit des données valides et celle pour laquelle le paramètre statistique ou la valeur agrégée doivent être calculés.

La "saisie des données" est définie comme le rapport entre la période pendant laquelle l'instrument fournit des données valides et celle pour laquelle le paramètre statistique ou la valeur agrégée doivent être calculés.