Traduction de «period specified » (Anglais → Français) :

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

dans les délais fixés [ dans les délais prescrits ]

expiration d'un délai fixé par ladite autorité

Énoncé des conditions d'emploi, dans la Fonction publique, des personnes embauchées pour des périodes déterminées se trouvant en situation d'employés occasionnels [ Conditions d'emploi des employés occasionnels engagés pour une période précise ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

taux de disponibilité sur une période déterminée

délai de prescription de la peine

Jusqu’à la fin de la période transitoire spécifiée à l’article 4, paragraphe 7, du présent règlement, le système d’avertissement du conducteur décrit à la section 4 de l’annexe 11 du règlement no 49 de la CEE-ONU est activé si un écart de plus de 50% entre la consommation moyenne de réactif et la consommation moyenne de réactif exigée par le système moteur au cours d’une période à définir par le constructeur, qui ne peut être plus longue que la période maximale spécifiée au paragraphe 8.3.1 de l’annexe 11 du règlement no 49 de la CEE-ONU, est détectée”.

(5) Une cotisation à l’égard de toute matière spécifiée dans un avis de renonciation déposé conformément au paragraphe (6) peut être établie dans le délai indiqué dans l’avis de renonciation ou, si un avis d’annulation de la renonciation a été déposé conformément au paragraphe (7), pendant la période s’écoulant entre la date du commencement du délai indiqué dans l’avis de renonciation et six mois après la date du dépôt de l’avis.

(2) La période fixée en vertu de l’alinéa (1)c) pour une nouvelle vérification ne peut être plus courte que celle dont font état les alinéas (1)a) ou b) qu’avec l’approbation du ministre; dans un tel cas, le directeur en fait donner un préavis dans les délais réglementaires et de la façon réglementaire avant l’expiration de la période fixée en vertu de l’alinéa (1)c).

(2) La période fixée en vertu de l’alinéa (1)c) pour une nouvelle vérification ne peut être plus courte que celle dont font état les alinéas (1)a) ou b) qu’avec l’approbation du ministre; dans un tel cas, le directeur en fait donner un préavis dans les délais réglementaires et de la façon réglementaire avant l’expiration de la période fixée en vertu de l’alinéa (1)c).