Traduction de «Shaft survey using polarized light » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 154 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne la liste des phares excédentaires rendus disponibles en vertu de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux: a) à propos des terrains entourant les stations de phare, (i) est-ce que la décision no 828161 du Conseil du Trésor permet aux « parrains » de se lancer dans des projets visant à utiliser les terrains pour rendre les sites économiquement viables, (ii) va-t-on réaliser de nouvelles enquêtes sur toutes les propriétés avant de procéder aux transferts; b) quant aux terrains contaminés ou toxiques de toutes les stations de phare, (i) les « parrains » se ...[+++]ront-ils informés des lieux précis et de la nature de la contamination, et obtiendront-ils la garantie écrite du ministre de l’Environnement que les terrains auront été débarrassés de toutes les matières dangereuses; c) à propos du coût des efforts de « mise aux normes » des bâtiments définis par les inspecteurs en bâtiment (études sur les frais d’entretien), (i) va-t-on débloquer des fonds pour couvrir les dépenses afférentes, (ii) quel type d’aide financière ou de soutien va-t-on accorder aux « parrains » pour leur permettre d’appliquer les procédures approuvées d’entretien et de développement de ces sites dans le respect des caractéristiques patrimoniales, (iii) le gouvernement va-t-il créer un fonds, géré par Héritage Canada, auquel les « parrains » de phares pourront s’adresser afin d’obtenir des « fonds pour la restauration », advenant le cas où les campagnes de financement locales ne permettraient pas de recueillir tout l’argent nécessaire?

le soutien à des mesures visant à lutter, dans le cadre des politiques et des objectifs de la coopération de l'Union, contre l'utilisation illicite des armes légères et de petit calibre et l'accès à celles-ci. Ce soutien peut également inclure des activités de surveillance, d'aide aux victimes, de sensibilisation du public et de développement de savoir-faire et de bonnes pratiques en matière juridique et administrative.

le soutien à des mesures visant à lutter, dans le cadre des politiques et des objectifs de la coopération de l'Union, contre l'utilisation illicite des armes légères et de petit calibre et l'accès à celles-ci. Ce soutien peut également inclure des activités de surveillance, d'aide aux victimes, de sensibilisation du public et de développement de savoir-faire et de bonnes pratiques en matière juridique et administrative.

«i) le soutien à des mesures visant à lutter, dans le cadre des politiques et des objectifs de la coopération communautaire, contre l’utilisation illicite des armes légères et de petit calibre et l’accès à celles-ci. Ce soutien peut également inclure des activités de surveillance, d'aide aux victimes, de sensibilisation du public et de développement de savoir-faire et de bonnes pratiques en matière juridique et administrative».

20. charge le secrétaire général de présenter, avant le 1 juillet 2000, un rapport sur la répartition des ressources humaines au sein du secrétariat général du Parlement, afin que l'on puisse évaluer l'efficacité avec laquelle le personnel associé directement ou indirectement aux activités des députés est employé; fait remarquer que, dans le budget 2000 du Parlement, 300 000 € ont été prévus, à l'article 260 ("Consultations, études et enquêtes de caractère limité, programme STOA”), pour la réalisation d'une étude externe "sur la base de laquelle seront élaborées des propositions visant à améliorer les méthodes de travail et la structure ...[+++] du personnel de l'administration du Parlement, compte tenu des défis auxquels ce dernier devra faire face à l'avenir”; charge son secrétaire général de veiller à ce que les conclusions de cette étude soient disponibles pour le 1 septembre 2000;

La Commission européenne a donné son feu vert à la création d'une entreprise commune entre GKN et DANA. Cette entreprise commune prendra le contrôle des différentes filiales européennes de GKN qui fabriquent ou vendent des arbres de transmission de gamme légère, composants utilisés sur certains véhicules utilitaires légers et voitures particulières.