Traduction de «Shared Systems Initiative ADM Steering Group » (Anglais → Français) :

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour ch ...[+++]aque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...

Des mesures très spécifiques ont été proposées: des initiatives industrielles européennes, en particulier dans les domaines de l’énergie éolienne, de l’énergie solaire, de la bioénergie, du piégeage et du stockage de carbone, des réseaux électriques et de la fission nucléaire, la création d’une alliance européenne de la recherche dans le domaine de l’énergie, la conversion durable des réseaux d’infrastructures énergétiques européens, des systèmes technologiques énergétiques européens en permanence actualisés et la mise en p ...[+++]lace d’un groupe de pilotage sur les technologies énergétiques stratégiques.

12. réaffirme vigoureusement, tout en demandant que des progrès soient accomplis dans l'élimination des autres obstacles décelés par le rapport Giovannini sur la compensation et les règlements transfrontaliers dans l'Union européenne de novembre 2001, la nécessité d'améliorer les infrastructures de post-marché dans la perspective tant de la transparence des prix que de la concurrence, mais aussi de l'intérêt public dans la compensation et la sécurité des règlements; se félicite des progrès réalisés dans l'application du code de conduite qui satisfera ces objectifs et qui appuiera également l'article 34 de la MiFID faisant obligation aux bourses de fournir à tous leurs utilisateurs la possibilité de désigner le ...[+++]système de règlement selon lequel ils souhaitent assurer le règlement de leurs transactions, dans le cas de transactions sur actions transfrontières; a l'intention de surveiller étroitement, dans ce cadre, l'évolution entourant le code de conduite et le projet "Target 2 Securities", en mettant l'accent sur la gouvernance et la supervision nécessaires pour traiter les conflits d'intérêts; invite le Conseil et la Commission à lancer sans plus tarder les initiatives nécessaires à l'abolition complète des obstacles liés au contrôle du secteur public en liaison avec les barrières juridiques et fiscales détectées dans le rapport Giovannini, ainsi que celles qui existent dans les domaines qui ne sont pas couverts par le code de conduite;

30. demande que la Commission établisse un comité directeur en matière de PIP ainsi que des groupes de travail dans des domaines spécifiques, tels que la conception de systèmes, les instruments économiques, les données environnementales sur le cycle de vie des produits et la politique de consommation; est d'avis que des procédures devraient être établies pour les parties concernées ainsi qu'un programme de travail détaillé et un calendrier pour les actions, initiatives et action ...[+++]s de mise en œuvre, prévues par la Commission; estime qu'une étude devrait examiner comment les différents instruments censés promouvoir la PIP interagissent, se renforcent et se soutiennent mutuellement; pense que d'autres aspects importants à prendre en considération sont: des mesures visant à donner aux particuliers comme aux sociétés la possibilité et la motivation d'inclure la réflexion axée sur le cycle de vie dans leurs décisions, des mesures visant à stimuler et récompenser les meneurs de tête, à obliger les retardataires à s'améliorer, des mesures permettant de relever les défis immédiats tout en visant des objectifs à long terme;

27. réclame que la Commission établisse un comité directeur en matière de PIP ainsi que des groupes de travail dans des domaines spécifiques, tels que la conception de systèmes, les instruments économiques, les données environnementales sur le cycle de vie des produits et la politique de consommation; est d'avis que des procédures devraient être établies pour les parties concernées ainsi qu'un programme de travail détaillé et un calendrier pour les actions, initiatives et action ...[+++]s de mise en œuvre, prévues par la Commission; estime qu'une étude devrait examiner comment les différents instruments censés promouvoir la PIP interagissent, se renforcent et se soutiennent mutuellement; pense que d'autres aspects importants à prendre en considération sont: des mesures visant à donner aux particuliers comme aux sociétés la possibilité et la motivation d'inclure la réflexion axée sur le cycle de vie dans leurs décisions, des mesures visant à stimuler et récompenser les meneurs de tête, à obliger les retardataires à s'améliorer, des mesures permettant de relever les défis immédiats tout en visant des objectifs à long terme;

Pour rapprocher les instruments de promotion de l'esprit d'entreprise des personnes et groupes sociaux qui éprouvent le plus de difficultés à accéder au marché du travail, il est prévu de promouvoir des systèmes de soutien complémentaires, de prévoir un accompagnement technique et financier et de fournir des services partagés pour faciliter la constitution, la stabilité et la pérennité des initiatives en matière de création d'entre ...[+++]prises.