Traduction de «Short Term Employment Program » (Anglais → Français) :

Elle s'attèlera en outre à une programmation conjointe des actions liées à la résilience dans son aide humanitaire et son aide au développement, de manière à assurer une complémentarité maximale et à faire en sorte que des actions à court terme préparent le terrain pour des interventions à moyen et long terme.

l’interprétation de la notion d’«agent contractuel» décrite dans la question 3 c) est-elle contraire à l’objet et à la finalité de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, qui est de prévenir l’utilisation abusive de contrats de travail à durée déterminée successifs, ainsi qu’au principe établi dans l’arrêt du 23 avril 2009, Angelidaki e.a (C-378/07 à C-380/07, Rec. p. I-3071, point 2 du dispositif), selon lequel la clause 5, point 1, sous a), de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée s’oppose à ce qu’une réglementation nationale soit appliquée «de telle sorte que le renouvellement de contrats de travail à durée déterm ...[+++]inée successifs, dans le secteur public, est considéré comme justifié par des “raisons objectives” au sens de ladite clause au seul motif que ces contrats sont fondés sur des dispositions légales qui en permettent le renouvellement pour satisfaire certains besoins provisoires, alors que, en réalité, lesdits besoins sont permanents et durables»?

la finalité de la clause 5, point 1, de l’accord-cadre, laquelle consiste à prévenir l’utilisation abusive de contrats de travail à durée déterminée successifs, impose-t-elle de limiter la notion de «raison objective» d’autant plus sévèrement que les contrats de travail à durée déterminée successifs ayant précédé celui qui doit être contrôlé ont été nombreux ou que la période durant laquelle le salarié concerné était déjà employé auparavant au titre de contrats à durée déterminée successifs a été longue?

Le calcul de l'âge moyen de sortie du marché du travail se fonde sur les définitions de l'emploi et du chômage de l'OIT, qui portent sur l'évolution de l'emploi à court terme.

[5] Le calcul de l'âge moyen de sortie de la main-d'oeuvre repose sur les définitions de l'emploi et du chômage de l'OIT qui recouvrent les évolutions de l'emploi à court terme.

Au niveau national et conformément à l'objectif de décentralisation, la Commission encourage vivement les pays candidats à améliorer leur coordination interministérielle, celle-ci étant une condition préalable indispensable pour une bonne gestion future des Fonds structurels et, à court terme, pour la mise en oeuvre du volet de PHARE sur la cohésion économique et sociale.