Traduction de «Short link chain for lifting purposes » (Anglais → Français) :

Chaînes de levage à maillons courts — Sécurité — Partie 6: Élingues en chaînes — Spécification pour l’information sur l’utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant

Enfin, le critère de distinction tiré du stade de distribution auquel correspond le chiffre d’affaires, c’est-à-dire l’imposition seulement au dernier stade de la distribution, ne permettrait pas non plus de conclure à l’existence d’une discrimination dissimulée.

(2) Les wagons construits après le 1 juin 1919 doivent être munis d’un levier de commande d’accouplement raccordé directement au verrouillage d’accouplement du dispositif de relevage du verrouillage sans utilisation de maillons, de manilles ou de chaînes.

À l'occasion de la débâcle d'Enron, nous avons pu constater que si des cadres intelligents s'appliquent à contourner les règlements, à gérer les résultats et à transférer subrepticement des comptes du bilan à des entités ayant un objet particulier, les trois autres maillons de la chaîne doivent être remarquablement vigoureux pour compenser cette faiblesse.

Les projets de développement de circuits commerciaux courts, de liens directs entre le producteur et l'acheteur, par le développement des marchés locaux, de marchés de campagne, seront privilégiés.

Les Etats membres examinent l'opportunité de délivrer une autorisation de séjour permanent aux ressortissants de pays tiers qui ont vu lever les restrictions imposées à leur emploi. vi) Voyages d'affaires Rien dans ces principes n'empêche un Etat membre d'admettre comme travailleurs des ressortissants de pays tiers qui ne résident pas sur le territoire d'un Etat membre, s'ils demandent le droit d'entrée temporaire dans le but notamment : - de négocier la fourniture de biens ou de services ; - de livrer des biens ou d'assembler des machines, fabriqués dans un pays tiers, dans le cadre d'un contrat de fourniture, à condition que ces personnes traitent uniquement ...[+++] avec des entreprises situées sur le territoire de l'Etat membre et non avec le public et qu'en aucun cas leur séjour et, le cas échéant, le permis de travail ne dépasse six mois. vii) Pays tiers ayant des liens étroits avec un Etat membre Rien dans les présents principes n'empêche un Etat membre de continuer à admettre sur son territoire les ressortissants d'un pays tiers à des fins d'emploi en application d'arrangements conclus par cet Etat membre à la date de l'adoption de la présente résolution en faveur des ressortissants d'un pays tiers avec lequel il a des liens particuliers étroits.