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Blank board
Display board
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Poster board
Regulation respecting signboards and posters
Section 98 of the Customs Act - Poster
Sign board
Signboard
Signboards and Posters Act

Traduction de «Signboards and Posters Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Signboards and Posters Act

Loi sur les panneaux-réclame et affiches


Regulation respecting signboards and posters

Règlement sur les panneaux-réclame et les affiches


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carton pour affiche


Section 98 of the Customs Act - Poster

Affiche-Article 98 de la Loi sur les douanes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission may, by means of implementing acts, set out arrangements for the presentation and use of those posters and brochures.

La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, définir les modalités de présentation et d'utilisation de ces affiches et de ces brochures.


322 (1) No landlord or person acting on their behalf may prohibit a tenant from displaying election advertising posters on the premises to which the lease relates and no condominium corporation or any of its agents may prohibit the owner of a condominium unit from displaying election advertising posters on the premises of his or her unit.

322 (1) Il est interdit au locateur et à toute personne agissant en son nom d’interdire à un locataire de faire de la publicité électorale en posant des affiches dans les lieux qui font l’objet du bail et à une société de gestion d’un immeuble en copropriété et à toute personne agissant en son nom d’interdire aux propriétaires des unités de l’immeuble de faire de la publicité électorale en posant des affiches dans les locaux dont ils sont propriétaires.


322 (1) No landlord or person acting on their behalf may prohibit a tenant from displaying referendum advertising posters on the premises to which the lease relates and no condominium corporation or any of its agents may prohibit the owner of a condominium unit from displaying referendum advertising posters on the premises of his or her unit.

322 (1) Il est interdit au locateur et à toute personne agissant en son nom d’interdire à un locataire de faire de la publicité référendaire en posant des affiches dans les lieux qui font l’objet du bail et à une société de gestion d’un immeuble en copropriété et à toute personne agissant en son nom d’interdire aux propriétaires des unités de l’immeuble de faire de la publicité référendaire en posant des affiches dans les locaux dont ils sont propriétaires.


(4) The signboard prescribed by section 207 of the Railway Act, which forms part of the apparatus, shall have the letters marked in black upon a background painted white, aluminum or of a reflective material satisfactory to the Commission.

(4) L’écriteau d’avertissement prescrit à l’article 207 de la Loi sur les chemins de fer et qui fait partie de l’appareil portera des lettres noires sur fond peint en blanc ou en aluminium, ou fait d’un matériau réfléchissant agréé par la Commission.


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Under this enactment, when a fuel retailer causes a poster, label or sign to be posted indicating the selling price for a fuel, the price must be indicated without regard to any taxes imposed on the consumer under an act of parliament or an act of the legislature of a province.

En vertu de ce texte, lorsqu'un détaillant de carburant fait paraître une affiche, une étiquette ou une enseigne indiquant le prix de vente d'un carburant, ce prix doit être indiqué en faisant abstraction de toute taxe imposée aux consommateurs en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.


The Commission shall be empowered to adopt an implementing act, setting out those posters and brochures.

La Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter un acte d’exécution sur l’élaboration de ces affiches et brochures.


You, too, may have seen recently posters displayed on the trains of the French national railway, SNCF, which were asking customers to report any acts committed by Romanians to the SNCF’s national security agency.

Par ailleurs, vous avez peut-être aperçu vous aussi, récemment, des affiches dans les trains de la SNCF demandant aux consommateurs de rapporter tout acte commis par des Roumains à l’agence de sécurité nationale de la compagnie.


He said: Mr. Speaker, the objective of this bill is that, when a fuel retailer causes a poster, label or sign to be posted indicating the selling price for a fuel, the price must be indicated without regard to any taxes imposed on the consumer under an act of Parliament or an act of the legislature of a province.

—Monsieur le Président, l'objectif de ce projet de loi est que lorsqu'un détaillant de carburant au Canada et au Québec fait paraître une affiche, une étiquette ou une enseigne indiquant le prix de vente d'un carburant, ce prix doit être indiqué en faisant abstraction de toute taxe imposée au consommateur en vertu d'une loi fédérale et provinciale.




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Date index: 2023-05-13
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