To simplify capital raising procedures, the proposal would introduce a new system for registration of documents that would allow the publication of the prospectus as a set of disclosure documents instead of a single prospectus document.
Pour simplifier les procédures de levée de capitaux, la proposition introduira un nouveau système d'enregistrement des documents qui autorisera la publication du prospectus sous la forme d'un ensemble de documents d'information plutôt que sous la forme d'un prospectus unique.
