Traduction de «Single rate pay » (Anglais → Français) :

taux de salaire uniforme [ taux simple ]

adjudication à l'hollandaise | adjudication à prix unique | adjudication à taux unique

taux de change unique

service passé à taux simple [ coût de rachat du service passé à taux simple ]

monocalibre

salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]

Dans un système fiscal fondé sur un taux unique, les petites sociétés paieraient dans tous les cas moins d'impôts que leurs concurrentes plus grandes puisque leur chiffre d'affaires lié à la publicité est inférieur.

Je vous suis reconnaissant, monsieur Forseth, d'avoir parlé d'un taux unique d'imposition et non pas d'un taux universel. En effet, avec un taux unique, on continue de prévoir des exemptions très généreuses pour les Canadiens dont les revenus sont les plus faibles et qui, de toute façon, ne devraient pas payer un sou d'impôt.

Selon le plan de l'Alliance canadienne, elle commencerait à payer de l'impôt sur le revenu seulement quand son revenu dépasserait 26 000 $ et seulement à un taux unique de 17 p. 100.

174. a la conviction que la Commission devrait persister dans sa tentative de mettre en œuvre le principe de l'audit unique; souligne qu'il est de la plus haute importance de veiller à ce que les autorités chargées de l'audit produisent un travail de qualité dès la période actuelle et au cours des périodes à venir et à ce que leur indépendance soit garantie, et que, à cet effet, il est essentiel d'établir pour ces audits des normes communes qui soient claires et transparentes; observe que, pour autant que les autorités chargées du contrôle des comptes produisent des résultats fiables, le budget de l'Union peut être protégé comme il con ...[+++]vient même en présence de taux d'erreur importants, étant donné que la Commission a compétence pour adopter des mesures financières correctrices pour remédier à ces taux d'erreur; rappelle cependant que, dans pareil cas, le contribuable national doit payer deux fois, de sorte qu'il est toujours plus efficace de prévenir des erreurs que de les corriger par la suite, et cela à la fois pour la Commission et pour les États membres concernés; dans ce contexte, met particulièrement l'accent sur le deuxième tiret de la recommandation 1 de la Cour des comptes et presse la Commission de mettre en œuvre cette recommandation;