Traduction de «standard rate » (Anglais → Français) :

(iii) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de l’air, soit la solde consolidée, soit le tarif de solde classé ou la solde attachée au grade et à la spécialité (à l’exclusion de la différence entre le tarif de solde du service navigant et celui du service sédentaire à l’époque où existait un tarif de solde du service navigant), la solde de commandement et de quartier général, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement ...[+++] versée ou non.

(iii) s’il s’agit de service accompli dans l’armée de l’air, soit la solde consolidée, soit le tarif de solde classé ou la solde attachée au grade et à la spécialité (à l’exclusion de la différence entre le tarif de solde du service navigant et celui du service sédentaire à l’époque où existait un tarif de solde du service navigant), la solde de commandement et de quartier général, y compris les allocations conjugales et familiales militaires à l’intention des épouses et des enfants à charge, ainsi que l’allocation de subsistance au tarif régulier payable à l’égard du service au Canada, que cette dernière allocation ait été effectivement ...[+++] versée ou non.

Dans le débat au Québec, je suis convaincu que l'Union des municipalités serait aux aguets sur un tel point. Mais je pense que la voie est possiblement tracée dans cette direction, que le taux soit uniforme ou qu'il y ait un taux uniforme de zéro.

«puissance thermique nominale» (Prated), la puissance thermique déclarée d’un dispositif de chauffage lorsqu’il chauffe les locaux et, le cas échéant, l’eau, dans les conditions nominales standard, exprimée en kW; pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur et les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur, les conditions nominales standard dans lesquelles est établie la puissance thermique nominale sont les conditions de conception de référence, telles qu’indiquées à l’annexe III, tableau 4.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005L0092 - EN - Directive 2005/92/CE du Conseil du 12 décembre 2005 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimum de TVA - DIRECTIVE - DU CONSEIL

* Taux standardisés selon l’âge: Le nombre de cas nouveaux de cancer ou de décès causés par cancer par 100 000 qui seraient survenus dans la population type, la population canadienne de 1991, si les taux réels selon l’âge observés au sein d’une population donnée avaient existé dans la population type. b) Le cancer de la prostate continuera d’être le cancer qui survient le plus fréquemment chez les hommes canadiens.