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Arranged price
Check price
Imposed price
Price determined
Price quoted
Reference price
Single Community reference price
Single price
Single price system
Single reference price
Single set price
Tax reference price
Tax-reference price

Traduction de «Single reference price » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




single Community reference price

prix de référence unique pour la Communauté


single set price [ check price | price determined | arranged price | price quoted ]

prix fixé




tax reference price [ tax-reference price ]

prix de référence fiscal




imposed price [ single price ]

prix imposé [ prix unique ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However where a single price or value is used as a reference to a financial instrument, for example where the price of a single security is the reference price for an option, there is no calculation, input data or discretion.

Cela étant, lorsqu'un instrument financier ne se réfère qu'à un seul prix ou une seule valeur, par exemple lorsque le prix de référence d'une option est le prix d'un seul titre, il n'intervient pas de calcul, de données sous-jacentes ni d'appréciation discrétionnaire.


However where a single price or value is used as a reference to a financial instrument, for example where the price of a single security is the reference price for an option, there is no calculation, input data or discretion.

Cela étant, lorsqu'un instrument financier ne se réfère qu'à un seul prix ou une seule valeur, par exemple lorsque le prix de référence d'une option est le prix d'un seul titre, il n'intervient pas de calcul, de données sous-jacentes ni d'appréciation discrétionnaire.


(ac) administrators where they provide single prices or single value reference prices;

(a quater) les administrateurs, lorsqu'ils fournissent des prix de référence constitués d'un seul prix ou d'une seule valeur;


Therefore single price or single value reference prices should not be considered benchmarks for the purposes of this Regulation.

C'est pourquoi les prix de référence constitués d'un seul prix ou d'une seule valeur ne devraient pas être considérés comme des indices de référence aux fins du présent règlement.


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Therefore single price or single value reference prices should not be considered benchmarks for the purposes of this Regulation.

C'est pourquoi les prix de référence constitués d'un seul prix ou d'une seule valeur ne devraient pas être considérés comme des indices de référence aux fins du présent règlement.


‘portfolio trade’ means a transaction in more than one security where those securities are grouped and traded as a single lot against a specific reference price.

«transaction sur un panier de titres», une transaction portant sur plusieurs valeurs mobilières, dans le cadre de laquelle ces valeurs sont regroupées et négociées en un lot unique, par rapport à un prix de référence spécifique.


However, where the quota buy-back price is higher than the amount calculated for tobacco to be included in the reference amount, the farmer shall still be entitled, in addition to the single payment, to a part of the buy-back price corresponding to the difference between the price amount and the amount calculated in accordance with point I of Annex VII to this Regulation".

Toutefois, lorsque le prix de rachat des quotas est supérieur au montant calculé pour le tabac, à inclure dans le montant de référence, l'agriculteur est en droit de bénéficier, en complément du paiement unique, d'une partie du prix de rachat correspondant à la différence entre ce prix et le montant calculé conformément à l'annexe VII, point I, du présent règlement".


Member States shall ensure that competent authorities shall, when considering the need for safeguard referred to in point (b) of the first subparagraph, in particular analyse the impact of the relevant market practice against the main market parameters, such as the specific market conditions before carrying out the relevant market practice, the weighted average price of a single session or the daily closing price.

Les États membres veillent à ce que, lorsqu'elles apprécient le besoin de sauvegarde visé au paragraphe 1, point b), les autorités compétentes s'efforcent en particulier d'analyser l'impact de la pratique de marché concernée sur la base des principaux paramètres du marché, notamment les conditions de marché particulières qui prévalaient avant la mise en oeuvre de la pratique concernée, le cours moyen pondéré d'une session unique ou le cours de clôture quotidien


1. A farmer who received, ►M1 by transfer, either by sale or by lease for six or more years, free of charge or at a symbolic price ◄ or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired►M1 from agricultural activity ◄ or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year ...[+++]

1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, ►M1 par transfert, soit par vente ou dans le cadre d'un bail de six années ou plus, à titre gratuit ou à un prix symbolique ◄ , ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite►M1 en quittant l'activité agricole ◄ ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les ...[+++]


Any measures needed to prevent the market in sugar being disturbed by changes in price levels at the changeover from one marketing year to the next or during a single marketing year may be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 42(2).

Les dispositions nécessaires pour éviter que le marché du sucre soit perturbé par suite d'une modification du niveau des prix lors du passage d'une campagne de commercialisation à l'autre ou au cours d'une même campagne de commercialisation peuvent être arrêtées selon la procédure prévue à l'article 42, paragraphe 2.




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Date index: 2021-11-18
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