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Independent employers'pension and provident fund
Multi-employer pension funds
National Labour Market Supplementary Pension Fund
Single-employer pension funds
Supplementary pension for employed persons

Traduction de «Single-employer pension funds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
single-employer pension funds

fonds de pension à employeur unique


multi-employer pension funds

fonds de pension collectif


National Labour Market Supplementary Pension Fund | supplementary pension for employed persons

régime de pension complémentaire des travailleurs salariés


employer's contributions to the pension funds established by him

contributions de l'employeur aux fonds de retraite constitués chez lui


independent employers'pension and provident fund

caisse patronale autonome de pension et de secours


Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EU regulation covers social security coordination of public pensions, rules for occupational pension funds, portability and the protection of supplementary pension rights in the event of the insolvency of the employer, as well as rules for life assurance undertakings.

La réglementation européenne régit la coordination des retraites publiques dans le cadre de la sécurité sociale, les fonds de pension professionnels, la portabilité et la protection des droits à pension complémentaire en cas d’insolvabilité de l’employeur ainsi que les entreprises d’assurance-vie.


The schemes are set up and administered directly by a pension fund or a financial institution acting as pension provider without the involvement of employers.

Les régimes individuels sont établis et administrés directement par un fonds de pension ou une institution financière agissant en qualité d’institution de retraite, sans aucune intervention de la part de l’employeur.


- In the Menauer case the Court held that German pension funds entrusted with administering occupational pension schemes are bound by the principle of equal pay laid down in Article 141 of the EC Treaty in the same way as an employer.

- Dans l'affaire Menauer, la Cour a soutenu que les fonds de pension allemands chargés de gérer les régimes professionnels de retraite étaient tenus par le principe d'égalité salariale visé à l'article 141 du traité CE, de la même façon qu'un employeur.


We hope that OSFI will continue to recognize the difference between single-employer pension plans and multi-employer pension plans and that they will allow us to consult with them on that difference and other matters that come up in the future.

Nous espérons que le BSIF continuera de reconnaître la différence qui existe entre les régimes de pension à employeur unique et les régimes de pension interentreprises et qu'il nous permettra de le consulter au sujet de ces différences et d'autres questions qui surgiront.


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One is sort of the typical single-employer pension plan where a company, like Nortel or anyone else, promises pension benefits for employees.

La première porte sur le régime de retraite classique offert par un seul employeur quand une entreprise, comme Nortel ou n'importe quelle autre entreprise, promet des prestations de retraite à ses employés.


Pan-EU companies can also have a single pension fund for all their European subsidiaries.

Les entreprises paneuropéennes peuvent également disposer d’une seule caisse de retraite pour toutes leurs filiales européennes.


What OSFI is forgetting is the difference between a multi-employer pension plan, which could have up to 5,000 employers involved in that pension plan, and a single-employer pension plan.

Ce que le BSIF oublie, c'est la différence entre un régime de retraite interentreprises, qui peut regrouper jusqu'à 5 000 employeurs, et un régime de retraite à employeur unique.


the Menauer case, in which the Court held that German pension funds entrusted with administering occupational pension schemes were bound by the principle of equal pay in the same way as an employer.

l'affaire Menauer qui a permis à la Cour de soutenir que les fonds de pension allemands chargés de gérer les régimes professionnels de retraite étaient tenus par le principe d'égalité salariale de la même façon qu'un employeur.


The bill proposes that a rebate be provided to trusts governed by such pension plans, which will place them on a comparable footing with single-employer pension plans with respect to the sales tax they bear.

Le projet de loi prévoit que l'on rembourse aux fiducies régies par des régimes de pension interentreprises une partie de la taxe applicable aux dépenses liées à ces régimes, faisant ainsi en sorte que ceux-ci soient sur un pied d'égalité avec les régimes de pension à employeur unique pour ce qui est de la taxe de vente qu'ils assument.


It's important that you understand what a multi-employer benefit or pension plan is compared with a single-employer pension plan.

Il est important que vous compreniez qu'un régime de retraite ou un régime de prestations interentreprises se compare à un régime de retraite d'un employeur unique.




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'Single-employer pension funds' ->

Date index: 2022-12-20
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