Traduction de «Single-level master keying system » (Anglais → Français) :

Les actions à mettre devraient viser en particulier à approfondir le marché unique et le système de régulation, notamment dans le secteur financier ainsi qu’à promouvoir l’instauration de conditions de concurrence équitables dans les marchés financiers au niveau mondial, à mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique et de la concurrence et à mettre en place les infrastructure matérielles nécessaires, en vue notamment de réduire les disparités régionales.

Pour que les cinq niveaux décrits dans la directive 2005/36/CE soient cohérents avec cette nouvelle structure de diplômes, la licence/bachelier devrait être classée sous le niveau d) et le master sous le niveau e). Les cinq niveaux établis pour le bon fonctionnement du système général ne devraient plus en principe être utilisés comme critères permettant d’exclure des citoyens de l’Union du champ d’application de la directive 2005/36/CE, lorsque cela serait contraire au principe d’apprentissage tout au long de la vie.

Afin de garantir des progrès à long terme vers les aspirations supérieures de la société, comme l’illustre le plan directeur ATM européen, le système de performance devrait être appliqué avec une vision allant au-delà d’une période de référence unique.

Les actions à mettre devraient viser en particulier à approfondir le marché unique et le système de régulation, notamment dans le secteur financier ainsi qu’à promouvoir l’instauration de conditions de concurrence équitables dans les marchés financiers au niveau mondial, à mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique et de la concurrence et à mettre en place les infrastructure matérielles nécessaires, en vue notamment de réduire les disparités régionales.

C'est pourquoi il est crucial d'établir, au niveau communautaire, un cadre juridique moderne et cohérent pour les services de paiement — que ces services soient ou non compatibles avec le système résultant de l'initiative du secteur financier en faveur d'un espace unique de paiement en euros (SEPA) — qui soit neutre de façon à garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les systèmes de paiement, afin de maintenir le choix offert au consommateur, ce qui devrait représenter un progrès sensible en termes de coûts pour le ...[+++]consommateur, de sûreté et d'efficacité par rapport aux systèmes existant au niveau national.

considérant que les articles 22 et 24 du règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 590/79 (4), prévoient un régime d'intervention pour les graines oléagineuses basé sur un prix d'intervention de base et des prix d'intervention dérivés et ayant comme objectif notamment d'assurer la fluidité du marché ; qu'il est toutefois apparu que ce régime n'est plus nécessaire pour atteindre cet objectif ; que, en outre, le risque existe que des prix d'intervention soient fixés à des ...[+++] niveaux ne répondant pas à la situation réelle du marché et, de ce fait, gênent la réalisation de l'objectif recherché ; qu'il convient donc de supprimer le régime des prix d'intervention dérivés pour les graines oléagineuses et de le remplacer par un régime d'intervention à un niveau de prix unique pour la Communauté;