Traduction de «Site factor » (Anglais → Français) :

a) avant de donner au public la possibilité d’examiner le rapport d’examen préalable et de faire des observations à son égard, affiche sur le site Internet visé à l’article 49 un énoncé de la portée du projet et, soit un énoncé des éléments à prendre en compte dans le cadre de l’examen préalable et de leur portée ou une indication de la façon d’obtenir copie de l’énoncé de ces éléments et de leur portée;

Dans sa décision de 2011, la Cour suprême indique que le ministre doit tenir compte des cinq facteurs suivants lorsqu'il examine une demande d'exemption: la preuve, si preuve il y a, concernant l’incidence d’un centre d’injection supervisée sur le taux de criminalité, les conditions locales indiquant qu’un tel centre répond à un besoin, la structure réglementaire en place permettant d’encadrer le centre, les ressources disponibles pour voir à l’entretien du centre et les expressions d’appui ou d’opposition de la communauté, qui constituent un facteur crucial.

Pour chaque flux, un facteur d’émission est déterminé et actualisé au moins une fois par an, sur la base des meilleures pratiques publiées par l’industrie, en tenant compte des conditions spécifiques du site et de la gamme de produits de l’installation.

Compte tenu de l'immensité de la zone de responsabilité du Canada, de la complexité de notre territoire, et de la nature imprévisible de nos conditions météorologiques, des études ont démontré que l'influence de cet écart mesuré en minutes est minime par rapport à d'autres facteurs qui peuvent avoir des répercussions sur l'issue de la mission, notamment le temps qui s'écoule entre le moment où la situation d'urgence se produit et celui où les autorités concernées sont avisées, le temps nécessaire pour parcourir la distance considérable qui sépare le lieu où la situation d'urgence s'est produite et la base la plus près — un facteur souven ...[+++]t crucial —, et le temps nécessaire pour trouver et sauver les gens en détresse, une intervention qui s'avère souvent difficile.

Plus spécialement, l’élimination sur place devrait être autorisée dans des circonstances spécifiques, car sans cette solution, les capacités d’équarrissage ou d’incinération disponibles dans une région ou un État membre donné pourraient devenir un facteur limitant dans la lutte contre la maladie.

La déclaration rappelle également que «le simple fait qu'un site internet soit accessible ne suffit pas pour rendre applicable l'article 15, encore faut-il que ce site internet invite à la conclusion de contrats à distance et qu'un contrat ait effectivement été conclu à distance, par tout moyen.