Traduction de «Slovakia » (Anglais → Français) :

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de la Slovaquie d'accorder 125 millions d'euros à Jaguar Land Rover pour investir dans une usine automobile à Nitra (Slovaquie) est conforme aux règles de l'UE sur les aides d'État à finalité régionale.

c) lorsque, conformément à une disposition quelconque de l’Accord, les revenus qu’un résident de Slovaquie reçoit ou la fortune qu’il possède sont exempts d’impôts en Slovaquie, la Slovaquie peut néanmoins, pour calculer le montant de l’impôt sur le reste des revenus ou de la fortune, tenir compte des revenus ou de la fortune exemptés.

b) sous réserve des dispositions de la législation slovaque concernant l’imputation sur l’impôt slovaque de l’impôt payé dans un territoire en dehors de la Slovaquie et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe général, lorsqu’une société qui est un résident du Canada paye un dividende à une société qui est un résident de la Slovaquie et qui contrôle directement ou indirectement au moins 10 p. 100 des droits de vote de la première société, il sera tenu compte, dans le calcul de l’imputation, de l’impôt dû au Canada par la première société sur les bénéfices qui servent au paiement des divide ...[+++]ndes;

b) sous réserve des dispositions de la législation canadienne concernant l’imputation sur l’impôt canadien de l’impôt payé dans un territoire en dehors du Canada et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe général, lorsqu’une société qui est un résident de Slovaquie paye un dividende à une société qui est un résident du Canada et qui contrôle directement ou indirectement au moins 10 p. 100 des droits de vote de la première société, il sera tenu compte, dans le calcul de l’imputation, de l’impôt dû en Slovaquie par la première société sur les bénéfices qui servent au paiement des dividendes ...[+++];

a) sous réserve des dispositions de la législation canadienne concernant l’imputation de l’impôt payé dans un territoire en dehors du Canada sur l’impôt canadien payable et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe général, et sans préjudice d’une déduction ou d’un dégrèvement plus important prévu par la législation canadienne, l’impôt dû en Slovaquie à raison de bénéfices, revenus ou gains provenant de Slovaquie est porté en déduction de tout impôt canadien dû à raison des mêmes bénéfices, revenus ou gains;

J'ai été en Bohème, en Moravie et en Slovaquie, à titre personnel, et je crois que c'est la Slovaquie qui a perdu une partie de son territoire à l'est à la fin de la guerre.