Traduction de «Small Business Advice and Counsel Section » (Anglais → Français) :

Ils chercheront également à coopérer avec d'autres partenaires internationaux, tels que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), afin de couvrir des domaines de conseil qui actuellement ne sont pas pris en charge par la BEI, comme par exemple la fourniture de conseils aux petites entreprises dans certains pays relevant du Fonds de cohésion.

soutenir les PME: les PME doivent recevoir tous les conseils nécessaires en matière de brevets.

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ) propose: Motion no 7 Qu'on modifie le projet de loi C-91, à l'article 4 , par substitution, aux lignes 1 à 10, page 3, de ce qui suit: «4 (1) La Banque a pour mission de promouvoir et de faciliter la création et l'expansion d'entreprises au Canada en fournissant, de la manière et dans la mesure prévues par la présente loi, un concours financier, des conseils de gestion, des programmes de forma ...[+++]tion des cadres, des services d'information et de consultation et les services accessoires à ces diverses fonctions (2) Dans la poursuite de sa mission, la Banque attache une importance particulière aux besoins des petites entreprises».

Groupe no 2 M. Rocheleau (Trois-Rivières), appuyé par M. Laurin (Joliette), propose la motion no 7, Qu'on modifie le projet de loi C-91, à l'article 4, par substitution, aux lignes 1 à 10, page 3, de ce qui suit: «4 (1) La Banque a pour mission de promouvoir et de faciliter la création et l'expansion d'entreprises au Canada en fournissant, de la manière et dans la mesure prévues par la présente loi, un concours financier, des conseils de gestion, des pro ...[+++]grammes de formation des cadres, des services d'information et de consultation et les services accessoires à ces diverses fonctions (2) Dans la poursuite de sa mission, la Banque attache une importance particulière aux besoins des petites entreprises».

L'aide financière concernera en particulier : - la remise en état de locaux délabrés ou de bâtiments industriels et commerciaux inoccupés; - la construction et l'adaptation d'infrastructures, dans le cadre de projets comprenant notamment l'aménagement d'attractions touristiques telles que pistes cyclables et promenades piétonnes le long de l'Escaut; - l'appel à des conseillers et des consultants d'entreprises; - la fourniture de services horizontaux et de capital à risque à des PME; - l'organisation d'études sectorielles et la fou ...[+++]rniture d'assistance technique.

FORMATION.- En ce qui concerne la formation, la Commission prevoit : - d'etablir un reseau de collaboration entre des centres de formation dans tous les domaines de la securite et de la protection de la sante; - de poursuivre l'elaboration de formations globales, concernant des professions et des taches a haut risque; - d'inclure des propositions sur la sante, l'hygiene et la securite sur le lieu de travail dans son projet de programme sur la formation des adultes en entreprise; - d'inclure, de meme, de telles propositions dans son projet de recommandation sur la formation professionnelle des femmes; ./.- 4 - - d'inviter le CEDEFOP a tenir compte ...[+++] de cette question dans ses travaux sur la formation des formateurs; - d'encourager, dans le cadre de son projet de programme sur la formation et la preparation des jeunes a la vie active, les initiatives communes en matiere de formation, la mise au point des materiaux pedagogiques et l'amelioration des methodes employees pour assurer la sante, l'hygiene et la securite sur le lieu de travail. PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.- La Commission accordera une attention particuliere aux problemes posees dans les PME et envisage donc pour la periode 1988-91 : - d'entreprendre un examen de la comprehension et de l'application des reglements existants dans ce domaine dans un echantillon de PME; - de proceder a un examen des regles speciales et des exceptions existantes pour les PME dans les legislations nationales dans ce domaine et d'evaluer le besoin d'actions et d'harmonisation des legislations; - d'etudier l'influence des nouveaux schemas de travail sur la sante, l'hygiene et la securite dans les PME; - d'examiner comment la reglementation dans ce domaine pourra ere plus transparente pour les proprietaires de PME; - de prevoir des conseils dans cette matiere dans les manuels d'information a l'intention des createurs de PME; - de preparer des modules de formation sur la securite a l'intention des createurs de PME; - de d ...