Traduction de «Small Business Data Base Partners Committee » (Anglais → Français) :

S’il est vrai que je soutiens beaucoup des commentaires contenus dans le rapport sur le Small Business Act, j’ai été très déçu que le rapport qui est ressorti de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie contienne un paragraphe préconisant une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés.

7. rappelle que la Charte concerne les petites entreprises et que cette spécificité lui donne toute sa valeur; estime toutefois qu'il convient, dans le respect de cette spécificité, d'intégrer les actions "petites entreprises" de la Charte dans la politique globale à destination des PME et de compléter ces actions par la politique globale grâce à une action contraignante non seulement au niveau communautaire mais également au sein des États membres, là où l'échange des meilleures pratiques devrait être spécifiquement encouragé; note, plus particulièrement, que la dixième et dernière ligne d'action sur le renforcement de la représentati ...[+++]on des intérêts des petites entreprises prévoit la réalisation d'une analyse complète de la manière dont les intérêts des petites entreprises sont représentés au niveau national et à celui de l'Union européenne, y compris par la voie du dialogue social; souligne qu'il s'agit là d'une condition fondamentale, étant donné que la composition actuelle du partenariat social reflète essentiellement les grandes entreprises et leur personnel; tout en constatant que le rapport de la Commission sur l'actuelle mise en œuvre est principalement axé sur trois autres domaines prioritaires de la Charte, demande l'achèvement et la publication rapide de cette analyse et, dans l'intervalle, demande aux représentants des employeurs de défendre sans délai les intérêts des petites entreprises dans leurs activités en tant que partenaires sociaux;

7. rappelle que la Charte concerne les petites entreprises et que cette spécificité lui donne toute sa valeur; estime toutefois qu'il convient, dans le respect de cette spécificité, d'intégrer les actions "petites entreprises" de la Charte dans la politique globale à destination des PME et de compléter ces actions par la politique globale grâce à une action contraignante non seulement au niveau communautaire mais également au sein des États membres, là où l'échange des meilleures pratiques devrait être spécifiquement encouragé; note, plus particulièrement, que la dixième et dernière ligne d'action sur le renforcement de la représentati ...[+++]on des intérêts des petites entreprises prévoit la réalisation d'une analyse complète de la manière dont les intérêts des petites entreprises sont représentés au niveau national et à celui de l'Union européenne, y compris par la voie du dialogue social; souligne qu'il s'agit là d'une condition fondamentale, étant donné que la composition actuelle du partenariat social reflète essentiellement les grandes entreprises et leur personnel; tout en constatant que le rapport de la Commission sur l'actuelle mise en œuvre est principalement axé sur trois autres domaines prioritaires de la Charte, demande l'achèvement et la publication rapide de cette analyse et, dans l'intervalle, demande aux représentants des employeurs de défendre sans délai les intérêts des petites entreprises dans leurs activités en tant que partenaires sociaux;

Comme vous le savez, nos données proviennent de sondages d'opinions auprès d'un grand nombre de propriétaires de petites entreprises au Canada—souvent des dizaines de milliers—de sorte que ces données sont assez représentatives.

Dans nos donnés, si vous parcourez le volume deux, vous aurez des colonnes qui indiquent, en ce qui concerne le fait de pouvoir regarder seulement les entreprises de moins de 250 000 $ ou de moins de 500 000 $, que nous avons une base très importante pour considérer ces très petites entreprises.

La Commission envisage en particulier - de multiplier les enceintes de rencontre entre les industriels intéressés, p. ex. sous forme de Tables Rondes à l'instar du Forum maritime, afin de renforcer l'identification des intérêts mutuels; - de soutenir la réalisation des initiatives des entreprises chaque fois qu'il s'agit de projets d'intérêt communautaire; la Commission créera une banque de données à la disposition des industriels; - d'identifier systématiquement les obstacles à la coopération industrielle afin de les éliminer ; l ...[+++]es contacts p. ex. avec le Japon ont déjà donné des résultats concrets; - d'explorer les possibilités de développer de nouveaux instruments, y compris juridiques, pour la faciliter.