Traduction de «Smart drug » (Anglais → Français) :

Monsieur le Président, le chef adjoint du Parti libéral aimerait pouvoir dire que les politiques du gouvernement précédent, qui se sont accompagnées d'une nette augmentation des crimes reliés aux armes à feu, aux gangs et aux drogues, s'inspiraient d'une approche intelligente de la lutte contre la criminalité.

Cette substance n'a aucune valeur médicale établie et reconnue. Elle est uniquement vendue à des fins récréatives par le biais de sites Internet, d'«herboristeries» ou de «smart shops».

Par conséquent, nous recommandons que le projet de loi C-28 soit rejeté entièrement; que le ministre de la Santé mette fin aux autorisations de mise en marché provisoire et revienne à ses devoirs en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; que le ministre de la Santé reconnaisse l'incompatibilité entre la réglementation intelligente visée par le gouvernement fédéral et qui affirme, dans ses objectifs, rendre le règlement de protection de la santé du Canada conforme aux politiques de commerce et d'investissement, et son devoir de protéger les Canadiens des dangers sanitaires et des fraudes, en vertu de la Loi sur les aliments et dro ...[+++]gues; et enfin, notre quatrième recommandation, que leomité de la santé examine les circonstances entourant le congédiement de trois scientifiques de Santé Canada qui travaillaient à la Direction des médicaments vétérinaires immédiatement avant la rédaction de ce projet de loi et après qu'ils ont refusé de délivrer des LMR pour des agents cancérogènes connus (1650) La Coalition canadienne de la santé est d'avis que l'enquête publique actuelle sur la corruption liée au programme des commandites n'est rien à côté de ce que révélerait une enquête publique sur le système d'approbation réglementaire de Santé Canada pour les produits thérapeutiques, les additifs alimentaires, les produits chimiques, les pesticides et les médicaments d'usage vétérinaire.

Un des principaux objectifs du programme de réglementation intelligente du gouvernement est d'harmoniser les normes du Canada avec celles des États-Unis. Comme le projet de loi ne dit rien sur l'objet et la fonction des changements, l'hypothèse la plus plausible, c'est que le gouvernement tente de mettre en oeuvre la réglementation intelligente pour les produits chimiques, les médicaments vétérinaires et les produits antiparasitaires présents dans les aliments sous forme de limites maximales de résidus.