Traduction de «Social policy consultant » (Anglais → Français) :

le Parlement soit consulté formellement et le Comité économique et social donne un avis sur les lignes directrices, le rapport de synthèse et les recommandations; les partenaires sociaux doivent être consultés lorsqu'il s'agit de la politique sociale et de l'emploi;

Ainsi, l'on retrouve entre autres: l'Autriche avec la Plate-forme fédérale pour l'inclusion sociale (Federal Platform for Social Integration); la Belgique avec la Commission d'accompagnement du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale; le Danemark avec le Conseil pour les personnes socialement désavantagées (Council for Social Disadvantaged People); la Finlande avec le Sous-comité permanent pour les affaires européennes à 25 (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs); la France avec le Conseil national pour les politiques contre l'exclusion; l'Allemagne avec le Groupe des conseillers permanents (Perma ...[+++]nent Group of Advisers); la Grèce avec la Commission de protection sociale; l'Irlande avec le Forum sur l'inclusion sociale (Social inclusion Forum), le Conseil national économique et social, le Forum national économique et social et le Groupe consultatif pour l'inclusion sociale (Social Inclusion Consultative Group); le Luxembourg avec le Groupe de concertation et coordination; et la Suède avec le Comité pour l'influence de l'utilisateur dans les questions de développement social (Committee for user influence in social development matters).

F. considérant que les femmes sont sous-représentées dans les organes et structures au sein desquels les partenaires sociaux se concertent sur la politique sociale,

Or, le Traité prévoit déjà, dans son l'article 138, une procédure de consultation obligatoire en deux étapes : avant de présenter des propositions dans le domaine de la politique sociale, la Commission doit consulter les partenaires sociaux sur l'orientation possible d'une action communautaire; après cette première phase, si la Commission estime qu'une action communautaire est souhaitable, elle doit consulter les partenaires sociaux sur le contenu même de celle-ci.

3. est d'avis que représentation adéquate des partenaires sociaux et dialogue social constituent des conditions préalables nécessaires à une croissance équilibrée sur le plan social et à la transposition de l'acquis communautaire dans les domaines de la politique sociale, de la législation sur le travail et les conditions de travail, et appelle de ses vœux le renforcement de la position des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales grâce à la mise sur pied de mécanismes de consultation et de participation en vue de ...[+++] programmes et de projets de politique sociale et économique;

Contrairement à ce qui existe pour le dialogue social avec les partenaires sociaux, le traité ne fixe pas de base juridique régissant le dialogue avec les ONG ou leur consultation, encore qu'en ce qui concerne la politique sociale et le dialogue civil, on peut citer la déclaration 23 annexée au traité de Maastricht.