3. If the quantity of by-products for feed or food uses likely to be made available as a result of the cultivation of oilseeds on land set-aside under Article 55(b), will, on the basis of the forecast quantities covered by contracts made with farmers, exceed 1 million tonnes annually expressed in soya bean meal equivalents, in order to limit such quantity to 1 million tonnes, the amount of the forecast quantity under each contract, which may be used of feed or food uses, shall be reduced.
3. Si la quantité de sous-produits destinée à la consommation animale ou humaine pouvant devenir disponible à la suite de la culture de graines oléagineuses sur des terres gelées en vertu de l'article 55, point b), dépasse annuellement, sur la base des quantités prévues couvertes par les contrats conclus avec les agriculteurs, un million de tonnes, exprimées en équivalents de farine de fèves de soja, la quantité prévue par chaque contrat pouvant être utilisée pour la consommation animale ou humaine est réduite afin de limiter cette quantité à un million de tonnes.
