Traduction de «Special Data Dissemination Standard » (Anglais → Français) :

6. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les normes et les formats pour les informations à publier conformément aux articles 6, 10, 20 et 21 du règlement (UE) no 600/2014, comprenant l’identifiant de l’instrument financier, le prix, la quantité, l’heure, l’unité de prix, l’identifiant du lieu de la transaction et les indications signalant que les transactions étaient soumises à des conditions particulières, ainsi que les dispositifs techniques destinés à favoriser la diffusion efficiente et cohérente des informations de façon à ce qu’elles soient aisément accessibles et utilisables par les participants du marché conformément aux paragraphes 1 et 2, y compris la ...[+++]désignation des services supplémentaires que le CTP pourrait assurer pour accroître l’efficience du marché.

Elle a notamment conçu et mis en œuvre un cadre intégré de surveillance, un cadre d’assurance de la qualité des données, un cadre provisoire de gestion de la protection des renseignements personnels, sa politique de collecte, d’utilisation et de diffusion de données de santé publique, un instrument en ligne pour l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, ainsi que des outils de mise en œuvre. L’Agence élabore maintenant un plan d’activités pour la modernisation du système canadien de surveillance des maladies à déclaration obligatoire.

Les autres mesures d’application sont les protocoles et les procédures techniques assurant la compatibilité des systèmes nationaux (N.SIS II) avec le support technique (CS-SIS); les règles techniques nécessaires à l’introduction, la mise à jour, la suppression et la consultation de données relatives à des personnes et des objets; les caractéristiques du contrôle de qualité spécifique visant à garantir que les photographies et les empreintes digitales introduites dans le SIS II respectent des normes minimales en matière de qualité; les règles techniques d’introduction et de traitement ultérieur des données complémentaires pour traiter ...[+++]les cas d’usurpation d’identité, et les règles techniques relatives à la mise en relation de signalements.

Les autres mesures d’application sont: les protocoles et les procédures techniques assurant la compatibilité des systèmes nationaux (N.SIS II) avec le support technique (CS-SIS); les règles techniques nécessaires à l’introduction, la mise à jour, la suppression et la consultation des données; les caractéristiques du contrôle de qualité spécifique visant à garantir que les photographies et les empreintes digitales introduites dans le SIS II respectent des normes minimales en matière de qualité; les règles techniques d’introduction et de traitement ultérieur des données complémentaires pour traiter les cas d’usurpation d’identité, et le ...[+++]s règles techniques relatives à la mise en relation de signalements.

Au titre des deux premiers régimes qui viennent d'être approuvés, il pourra être accordé une aide jusqu'à concurrence de 100 % des coûts éligibles pour les activités suivantes: transfert de connaissances dans les secteurs intéressés (par exemple, organisation de conférences, séminaires et autres réunions, de concours, de foires et d'événements sectoriels; sensibilisation à travers des clubs thématiques et des groupes de discussion), activités et ateliers de formation, étalonnage des performances et bonnes pratiques, information et communication d'ordre général (publications et lettres d'information, diffusion des connaissances par voie ...[+++]électronique, diffusion et actualisation de données, diffusion simplifiée des connaissances scientifiques), aide au développement de produits de qualité (études de marché, conception et esthétique des produits, formations correspondantes, mesures financières d'incitation à la participation aux programmes d'amélioration de la qualité, recherche préconcurrentielle, élaboration de régimes de qualité, mise sur le marché de produits bénéficiant d'une indication géographique, d'une appellation d'origine ou d'une attestation de spécificité).

Des efforts doivent être consacrés à la production des comptes financiers pour les administrations centrales et les organismes de sécurité sociale à la fin de l'année 2000, ces données étant également nécessaires dans le cadre de la norme spéciale de diffusion des données du FMI.