Traduction de «Special Events Sub-committee » (Anglais → Français) :

L'OMC s'articule en une série d'organes ayant différentes compétences: le Conseil général, le Conseil général chargé de l'examen des politiques commerciales, le Conseil général chargé de la résolution des litiges et toute une série de comités spécifiques, de conseils, de sous-comités et de groupes de travail.

232. charge sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, en coopération, en tant que de besoin, avec la commission des affaires étrangères, et notamment avec sa sous-commission des droits de l'homme, de donner des suites politiques aux travaux de la commission temporaire et d'examiner l'évolution de la situation, notamment – à supposer qu'aucune mesure appropriée n'ait été adoptée par le Conseil et/ou la Commission – en déterminant l'existence éventuelle d'un risque manifeste de violation grave des principes et des valeurs sur lesquels l'Union est fondée, et de lui recommander, sur la base des articles 6 ...[+++] et 7 du traité UE, toute résolution qui s'avérerait nécessaire à cet égard;

232. charge sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, en coopération, en tant que de besoin, avec la commission des affaires étrangères, et notamment avec sa sous-commission des droits de l'homme, de donner des suites politiques aux travaux de la commission temporaire et d'examiner l'évolution de la situation, notamment – à supposer qu'aucune mesure appropriée n'ait été adoptée par le Conseil et/ou la Commission – en déterminant l'existence éventuelle d'un risque manifeste de violation grave des principes et des valeurs sur lesquels l'Union est fondée, et de lui recommander, sur la base des articles 6 ...[+++] et 7 du traité UE, toute résolution qui s'avérerait nécessaire à cet égard;

Sous l’égide des Nations unies, une commission mixte sur les événements de Kinshasa vient d’être mise en place; elle sera divisée en deux sous-commissions, une sous-commission d’enquête indépendante qui sera chargée d’établir les faits sur les événements des 20, 21 et 22 août dernier à Kinshasa, et une sous-commission qui aura pour tâche de définir les règles de conduite nécessaires pour que la campagne électorale en vue du second tour de l’élection présidentielle et la période post-électorale se déroulent dans le calme, conformément ...[+++] à la volonté des Congolais.

46. se félicite que le Conseil et la Commission aient introduit les préoccupations relatives aux droits de l'homme, à la démocratie, à l'État de droit et à la bonne gouvernance, avec des critères précis d'évaluation, dans tous les plans d'action nationaux établis dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV); convient que le point fort des plans d'action est qu'ils constituent un engagement contraignant, et que cela est également leur point faible puisqu'ils doivent être négociés avec le pays partenaire; demande instamment au Conseil de veiller à ce que ces pays respectent leurs engagements et d'envisager les mesures à pr ...[+++]endre lorsqu'ils ne s'y conforment pas dans le délai convenu; attire plus particulièrement l'attention sur la faiblesse des engagements en matière des droits de l'homme en ce qui concerne le Maroc et le Sahara occidental, la Tunisie, la Syrie, Israël et l'Autorité palestinienne, l'Algérie et l'Égypte, les plans d'action concernant ces deux derniers pays faisant encore l'objet d'une négociation; attend avec intérêt l'examen des rapports portant sur la première année de mise en œuvre des sept premiers plans d'action ainsi que les priorités pour la PEV en 2006; dans cette perspective, demande la création de sous-commissions pour les droits de l'homme, qui examinent, notamment, les cas individuels de façon à améliorer encore le dialogue avec tous les pays partenaires sur les droits de l'homme;

Bien que le comité économique et financier (CEF) ait institué un sous-comité spécial chargé de coordonner la position de l'UE au sujet du FMI et des questions connexes, il n'existe pas de mécanisme officiel de coordination de ce genre pour la Banque mondiale.