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Social Emergency Investment Fund
Special Fund for Social Emergency Projects
Special duty to fund water supply and sewerage projects

Traduction de «Special Fund for Social Emergency Projects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Special Fund for Social Emergency Projects

Fonds spécial pour les projets d'urgence sociale


Social Emergency Investment Fund

fonds d'urgence pour les investissements sociaux


Special Fund for Emergency and Rehabilitation Activities

Fonds spécial pour les activités d'urgence et de relèvement


Social Emergency Investment Fund

Fonds d'urgence pour les investissements sociaux


Special emergency assistance fund for drought and famine in Africa

Fonds spécial d'assistance d'urgence dans les situations de sécheresse et de famine en Afrique


special duty to fund water supply and sewerage projects

droit spécial en faveur des entreprises d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Following a meeting between leaders from the affected countries and President Prodi, Community emergency aid was promised. On 28 August the Commission announced a proposal for the establishment of a special fund to be drawn on in the event of natural, technological or environmental disasters.

À la suite d'une réunion tenue entre les leaders des pays concernés et le Président Prodi, l'aide d'urgence communautaire a été promise, et le 28 août, la Commission annonçait une proposition de création d'un fonds spécial qui pourrait être débité en cas de catastrophes naturelles, technologiques ou environnementales.


The Fund could provide emergency support to help Member States – just as the EU's Civil Protection Mechanism is used to help with cases of forest fires or natural disasters. Stronger cyber defence capabilities: Member States are encouraged to include cyber defence within the Framework of Permanent Structured Cooperation (PESCO) and the European Defence Fund to support cyber defence projects.

Ce fonds fournirait une aide d'urgence destinée à assister les États membres, comme le fait actuellement le mécanisme de protection civile de l'UE en cas d'incendie de forêt ou de catastrophe naturelle; un renforcement des capacités de cyberdéfense: Les États membres sont encouragés à intégrer la cybersécurité dans le cadre d'une «coopération structurée permanente» (CSP) et du Fonds européen de la défense afin de soutenir des projets dans le domaine de la cyberdéfense.


Regrets the less-than-effective energy efficiency projects supported by the EU Structural Funds (2007 to 2013) as criticised by the Court of Auditors’ report; calls on the Commission to promptly implement the corresponding improvements with special emphasis on justification, monitoring, and shortening the payback period of projects funded; calls for improved guide ...[+++]

déplore le manque d'efficacité de projets en matière d'efficacité énergétique ayant reçu le soutien des fonds structurels de l'Union (2007-2013), tel que critiqué par le rapport de la Cour des comptes; invite la Commission à mettre en œuvre rapidement les améliorations correspondantes en mettant particulièrement l’accent sur la justification et le suivi des projets financés, ainsi que sur la réduction du délai d’amortissement de c ...[+++]


Highlights the importance of European financial instruments in the form of loans, guarantees and equity to leverage private funding for energy efficiency projects; stresses, however, the need for funding to be provided in the form of grants for projects in the social domain.

souligne l'importance des instruments financiers européens tels que les prêts, les garanties ou les participations visant à mobiliser des fonds privés en faveur de projets d'efficacité énergétique; insiste, cependant, pour que ce financement prenne la forme de subventions pour les projets menés dans le domaine social.


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Identify the ways in which sport can be funded to promote social inclusion and youth employment through the structural funds (notably the European Social Fund or the European Regional Development Fund) or other EU financing mechanisms, such as European Investment Bank financing, especially the development and, where appropriate, the maintenance of small scale sporting infrastructure in towns and cities for use ...[+++]

Déterminer comment le sport peut être financé, en vue de favoriser l'inclusion sociale et l'emploi des jeunes, par les fonds structurels (notamment par le Fonds social européen ou le Fonds européen de développement régional) ou d'autres mécanismes de financement de l'UE, tels que le financement par la Banque européenne d'investissement, notamment l'implantation et, le cas échéant, l'entretien dans les villes de petites infrastructures sportives à destination de la population, en s'intéressant plus particulièrement aux zones social ...[+++]


In addition, the Commission will publish country-specific booklets presenting available European structural and investment funds to help regional and local authorities find funding possibilities for their projects promoting social inclusion and combating poverty.

Par ailleurs, la Commission publiera, pour chaque pays, des brochures présentant les fonds structurels et d'investissement européens existants afin d'aider les autorités régionales et locales à trouver des possibilités de financement pour leurs projets de promotion de l’inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté.


Increasingly, as investors also pursue social goals and are not only seeking financial returns, a social investment market has been emerging in the Union, comprising, in part, investment funds targeting social undertakings.

De plus en plus, comme les investisseurs visent des objectifs sociaux au lieu de ne rechercher que de simples rendements financiers, un marché de l'investissement social est en train de naître dans l'Union, notamment composé de fonds d'investissement qui ciblent les entreprises sociales.


When employers provide social benefits themselves directly to their employees, ex-employees or dependants out of their own resources without involving a social security fund, an insurance enterprise or an autonomous pension fund, and without creating a special fund or segregate reserve for the purpose, beneficiaries may be considered as being protected against v ...[+++]

Lorsque des employeurs fournissent des prestations sociales directement à leurs salariés, à leurs ex-salariés et aux personnes à charge de ceux-ci qu'ils financent sur leurs propres ressources sans qu'une administration de sécurité sociale, une société d'assurance ou un fonds de pension autonome ne soit impliqué et sans créer spécialement à cet effet un fonds spécial ou une réserve distincte, on peut considérer que les personnes su ...[+++]


4.10. Definition: Employers' imputed social contributions (D.122) represent the counterpart to unfunded social benefits (less eventual employees' social contributions) paid directly by employers to their employees or former employees and other eligible persons (42) without involving an insurance enterprise or autonomous pension fund, and without creating a special fund or s ...[+++]

4.10. Définition: Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122) représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit (42) (diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés), sans qu'il y ait, à cet effet, recours à une société d'assurance ou à un fonds de pension autonome ou constitution d'un fonds spécifique ou d'une réserve distinc ...[+++]


examine the scope for joint ventures of training assistance including pilot projects, for the setting up of specialized multinational teams for specific projects and for identifying operations which could be cofinanced, and fund the design and the preparation of such projects, the implementation of which may be financed by contributions from one or several coun ...[+++]

c) sur la base des points a) et b), examine la possibilité de créer des entreprises communes d'assistance à la formation, y compris des projets pilotes, en vue de constituer des équipes multinationales spécialisées chargées de projets spécifiques et d'identifier les opérations susceptibles d'être cofinancées, et finance l'étude et l'élaboration de tels projets dont la mise en oeuvre peut être financée par des contributions d'un ou de plusieurs pays, d'un ou de plusieurs pays et de la fondation ou, dans des cas exceptionnels, de la fondation agissant de sa propre initiative;




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Date index: 2021-06-21
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