Traduction de «Special Projects Section » (Anglais → Français) :

Christine Landry, avocate-conseil, Section du perfectionnement et des projets spéciaux.

Cette année, la police de Toronto a créé un service appelé l'Unité spéciale à l'intention des victimes à l'intérieur de l'Unité des crimes sexuels; son mandat est de trouver et de sauver des jeunes mêlés au commerce sexuel, de constituer et de tenir une base de données sur les travailleurs et travailleuses du sexe et de communiquer l'information à d'autres corps policiers; de faire enquête sur les actes criminels commis à l'encontre de travailleurs du sexe et de venir en aide aux victimes, y compris aux victimes de la traite des personnes.

23. suggère que la Commission confie à la BEI, compte tenu de la qualité de ses ressources humaines, de son impartialité et de son expérience dans le financement des grandes infrastructures, une mission de réflexion stratégique sur le financement des infrastructures, en tenant compte de la nécessité d'assurer un développement régional équilibré et en n'excluant aucune hypothèse: subventions, libération des sommes souscrites par les États membres au capital de la BEI, prêts (dont prêts BEI, notamment adossés à la procédure des prêts spéciaux des États membres ), instruments innovants tels le MFPR et le GPTT, ingénierie financière ad ...[+++]aptée aux projets à long terme non immédiatement rentables, développement de systèmes de garanties, création d'une section d'investissement au sein du budget de l'Union, consortiums financiers entre pouvoirs européen, nationaux et locaux, partenariats public-privé, etc.;

D’une part, les projets prioritaires: parmi ceux-ci, une attention particulière sera accordée aux projets qui contribuent à l’intégration du marché intérieur dans une Communauté élargie, notamment les tronçons transfrontaliers, et qui contribuent fortement à réduire les déséquilibres entre les modes de transport.

22. considère qu'il faut maintenir un volet spécifique de recherche sur les personnes handicapées dans le sixième programme-cadre RDT, en y incluant notamment la recherche sur les technologies de l'information et les actions pour la qualité de la vie; souligne que les critères pour l'acceptabilité des projets à caractère scientifique ne doivent pas inclure ceux qui ont exclusivement un impact économique et commercial, et doivent respect ...[+++]er scrupuleusement les normes éthiques fondamentales;

La contribution de la Commission Européenne dans la phase de lancement de JESSI sera double : - poursuivre l'action qui se situe dans ESPRIT et qui répond aux objectifs de JESSI ; en particulier, il s'agit de la technologie micro-électronique avancée qui a fait l'objet d'un nouvel appel d'offres à la fin du mois de mai 1989 ; - un projet spécial, compatible avec les critères choisis pour ESPRIT, couvrant un aspect des actions prévues dans la partie "technologie" de JESSI, les autres actions ...[+++]étant financées par les gouvernements concernés.