Traduction de «Special access reserve » (Anglais → Français) :

Si on s'attache au degré de scolarité des différents types de collectivités en question, en tenant compte de l'éloignement, cela n'a rien d'étonnant : presque 4 p. 100 des gens des réserves près des centres urbains possèdent un diplôme d'études universitaires, à peu près 3 p. 100 de ceux qui ont accès par la route en possèdent un, et seulement 2 p. 100 de ceux qui restent possèdent un diplôme d'études universitaires.

Le règlement (CE) no 73/2009, modifié par l'acte d'adhésion de 2011, prévoit une réserve nationale spéciale pour le déminage pour la Croatie afin de financer, pendant une période de dix ans suivant son adhésion à l'Union, l'octroi de droits au paiement pour les terres qui sont déminées et réutilisées à des fins agricoles chaque année.

Il convient qu’une réserve spéciale de quotas soit constituée afin de garantir l’accès au marché des nouveaux exploitants d’aéronefs et d’aider les exploitants d’aéronefs qui augmentent fortement le nombre de tonnes-kilomètres qu’ils effectuent.

Durant la période de dérogation (1995-1999), des concours spéciaux réservés aux nouveaux pays ont été organisés.

(6) considérant que, dans le cadre d'une politique économique conforme au traité, la régulation de la cale incombe en premier lieu aux opérateurs de ce secteur; qu'il convient donc que les coûts des mesures à instaurer soient supportés par les entreprises qui opèrent dans le secteur de la navigation intérieure; que cette régulation consiste dans la détermination des conditions qui s'appliquent à la mise en service de certaines capacités nouvelles sans aboutir à un blocage total de l'accès au marché; que ces conditions peuvent être limitées dans le temps, dans leur impact et varier de manière flexible selon les évolutions du marché, ma ...[+++]is qu'il est nécessaire de ramener graduellement les ratios à un niveau zéro dans les quatre ans à compter du 29 avril 1999; qu'il y a lieu de maintenir ce mécanisme de régulation dénommé règle "vieux pour neuf", comme mécanisme de veille dès que le ratio atteint le niveau zéro; qu'il convient de placer les contributions spéciales payées au titre de la règle "vieux pour neuf" dans le fonds de réserve et de pouvoir les utiliser pour l'octroi, en cas de nécessité d'intervention sur le marché, de primes de déchirage;

Pour ce qui est de la géographie, selon le rapport de 2003 du vérificateur général, 80 p. 100 de la population hors réserve vit dans des régions urbaines, et 65 p. 100 de la population des réserves se trouve dans des régions rurales, éloignées ou d'accès difficile.