Traduction de «Special event committee » (Anglais → Français) :

37. demande au Conseil de ne pas se contenter de décrire dans son rapport annuel sur la PESC les activités de l’Union en matière de lutte contre le terrorisme, mais, sur la base de l'article 21 du traité sur l'Union, de consulter effectivement le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de cette lutte, ce qui constitue une priorité de la stratégie européenne de sécurité, de l’action extérieure de l’Union et de la PESC dans son ensemble; juge indispensable que le Parlement européen soit informé et consulté en cas d’attaque terroriste massive, si nécessaire au travers du comité spécial prévu dan ...[+++]s l’accord interinstitutionnel susmentionné du 20 novembre 2002;

46. demande au Conseil de ne pas se contenter de décrire dans son rapport annuel sur la PESC les activités de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme, mais, sur la base de l'article 21 du traité sur l'Union, de consulter effectivement le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de cette lutte, ce qui constitue une priorité de la stratégie européenne de sécurité, de l'action extérieure de l'Union et de la PESC dans son ensemble; juge indispensable que le Parlement européen soit informé et consulté en cas d'attaque terroriste massive, si nécessaire au travers du comité spécial prévu dan ...[+++]s l'accord interinstitutionnel susmentionné du 20 novembre 2002;

184. souligne, à cet égard, que le témoignage livré à la commission temporaire par Marek Antoni Nowicki, ancien médiateur pour le Kosovo, a confirmé que, à compter de juillet 1999, des prisonniers ont souvent été détenus au Camp Bondsteel, sur simple décision du commandant de la KFOR et en l'absence d'une décision judiciaire et de toute forme de contrôle extérieur; rappelle que, de 2000 à 2001, un certain nombre de personnes ont également été détenues suite à des décisions administratives prises par le représentant ...[+++]spécial du secrétaire général des Nations unies et que, selon les données officielles disponibles, vingt-trois personnes ont été emprisonnées au Camp Bondsteel durant une courte période par le commandant de la KFOR en liaison avec les violences survenues au Kosovo au cours du printemps 2004;

Je me reporte à une lettre remise au comité le 26 avril et signée par Sheila Fraser, la vérificatrice générale, dans laquelle elle énumère les 53 événements spéciaux à partir desquels elle a formulé son avis ou son jugement sur l'ensemble des 1 986 événements.

d) informer régulièrement le Parlement sur les progrès réalisés dans ce domaine, et l'informer et le consulter en cas d'attaque terroriste massive, si nécessaire par l'intermédiaire du Comité spécial prévu par l'accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002;

Ces personnes font partie des plus de 13 millions de Canadiens qui prennent soin des enfants, visitent les malades, organisent des activités spéciales, siègent aux conseils ou comités locaux, ou attirent l'attention sur d'importantes questions touchant les Canadiens.