Traduction de «Special glazing offering protection against attacks » (Anglais → Français) :

Jusqu'à présent, à ma connaissance, ces permis n'ont pas été refusés. Toutefois, ces entreprises vendent du matériel de surveillance, du matériel pour la détection des laboratoires de narcotiques, du matériel pour la dissuasion des navires, pour la protection des postes de police, des radars spéciaux qui permettent d'anticiper bien à l'avance une attaque contre un poste de police.

Ils visent à accroître la protection offerte par la définition des expéditions de faible valeur et à éviter de voir le prix de vente diminuer artificiellement afin de satisfaire aux conditions de l'autorisation d'exportation des "expéditions de faible valeur" (AM 17), à introduire une notification ex-ante et une obligation d'enregistrement auprès des États membres et de la Commission, améliorant ainsi la transparence (AM 24, 34, 42 et 45), à introduire des garanties supplémentaires pour l'autorisation d'exportation (AM 26 à 33, 41 et ...[+++]44) en ce qui concerne les annexes IId (Exportation temporaire pour exposition ou foire), IIf (Télécommunications) et IIg (Substances chimiques), à interdire les autorisations générales d'exportation de biens qui pourraient être utilisés pour lancer des attaques informatiques ou tout autre dispositif de piratage informatique visant, pour des raisons politiques, à mener des opérations de sabotage ou d'espionnage, à corrompre des pages Internet ou à recourir à des attaques par déni de service pour supprimer des pages Internet (AM 38), et à interdire les autorisations générales d'exportation de biens qui peuvent être utilisés par des gouvernements ou des entreprises pour porter atteinte aux droits de l'homme fondamentaux tels que définis par la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui a été proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et à laquelle fait référence l'article 6 du traité sur l'Union européenne (AM 39).

21. souscrit à l'appréciation selon laquelle les attentats perpétrés à l'arme chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN) représentent une grave menace pour la sécurité des populations de l'Union européenne; se déclare dès lors favorable à la mise en place de toutes les mesures permettant d'accroître la protection contre les attaques CBRN;

21. souscrit à l'appréciation selon laquelle les attentats perpétrés à l'arme chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN) représentent une grave menace pour la sécurité des populations de l'Union européenne; se déclare dès lors favorable à la mise en place de toutes les mesures permettant d'accroître la protection contre les attaques CBRN;

Selon les Américains, le système de défense anti-missiles offre une protection contre les attaques potentielles de la Corée du Nord et de l’Iran.

Que, en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Libye, la Chambre accueille la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies; que la Chambre déplore le recours soutenu à la violence par le régime libyen à l’endroit du peuple; reconnaisse le besoin manifeste, le soutien régional et le fondement légal bien clair de mesures urgentes visant à protéger le peuple libyen; en conséquence, le gouvernement devrait se joindre à ses alliés, partenaires et les Nations Unies pour promouvoir tous les aspects de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui prévoit l’adoption des mesures nécessair ...[+++]es pour protéger les civils et les régions habitées par des civils, sur lesquels pèse la menace d’une attaque en Libye, et pour faire respecter la zone d’exclusion aérienne, incluant le recours aux Forces canadiennes ainsi qu’aux ressources militaires conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies; que la Chambre demande à ce que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies; que si le gouvernement doit prolonger l’intervention des Forces canadiennes au-delà de trois mois à partir de l’adoption de la présente motion, il s’adresse à la Chambre dans les plus brefs délais pour obtenir son consentement; que la Chambre offre son soutien inconditionnel aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes.