Traduction de «Special handling item » (Anglais → Français) :

la justice en ligne - la recherche et le développement d’un système unifié de communication et d’information, ainsi que le portail électronique de l’administration judiciaire; l'introduction de demandes standardisées en ligne, d'un système électronique de gestion des dossiers et de transfert des documents entre les organes de l’appareil judiciaire, mais aussi avec d’autres organismes publics concernés; la préparation et la mise en œuvre d'équipements spéciaux pour la visioconférence dans le cadre des procédures judiciaires; le développement d’outils pour l’analyse statistique de la charge de travail au sein de l’appareil judiciaire; ...[+++]la mise en œuvre d'un système unifié de dépôt et de traitement des plaintes dans le cadre de la lutte contre la corruption; la création d’un réseau de juges — les «coordinateurs du droit européen» — pour améliorer la capacité des tribunaux bulgares à appliquer le droit de l’Union; le renforcement de la capacité de formation à l’entrée en service, par la consolidation du réseau des magistrats faisant office de mentors; l'amélioration des compétences des magistrats faisant office de mentors et l'amélioration de l’organisation de leur travail; le renforcement de la capacité du ministère public de Bulgarie par la mise sur pied de structures spécialisées dans la lutte contre la criminalité organisée et les infractions pénales connexes, grâce notamment à l'accroissement de l'efficacité de la formation des procureurs et au soutien apporté aux structures spécialisées du ministère public en améliorant leur qualification par la mise en réseau avec des procureurs spéciaux similaires des États membres.

Des identifiants de sécurité complémentaires tels que CRYPTO ou tout autre identifiant de sécurité reconnu par l'Union sont utilisés lorsque sont nécessaires une diffusion limitée et un traitement spécial qui s'ajoutent à ceux qu'exige la classification de sécurité.

Dans le cadre de ce rapport spécial, la Cour des comptes européenne a examiné si la Commission avait mis en place des procédures de nature à garantir une gestion efficace du contrôle des aides d'État, c'est-à-dire si le système de notifications, de plaintes et d’enquêtes d’office permettait à la Commission de traiter toutes les affaires pertinentes en matière d’aides d’État, si la Commission disposait de structures et de procédures de gestion appropriées pour traiter efficacement les dossiers d’aides d’État dans les délais impartis et si la Commission évaluait l'incidence du contrôle qu'elle exerce sur les aides d'État.

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a critiqué les règles de la Commission européenne portant sur la gestion de possibles conflits d'intérêt entre les tâches de conseillers spéciaux et leurs activités extérieures.

l'extension de la production biologique à d'autres secteurs spécifiques comme l'élevage ou la viticulture, autant d'aspects qui nécessitent tous un traitement spécial au niveau réglementaire et financier, différent de celui appliqué aux productions traditionnelles;

Indépendemment de la poursuite des procédures d'infraction à l'encontre des comportements abusifs individuels, je suis persuadé que le vrai problème est l'octroi par les autorités publiques de droits exclusifs ou spéciaux pour la fourniture de services d'assistance en escale à des opérateurs.