Traduction de «Special recovery fund » (Anglais → Français) :

fonds spécial de relance

Fonds spécial de relance

SICAV sectorielle

Fonds spécial de relance des exportations

Fonds spécial de relance des investissements

fonds de réserve spécial | provision comptable | réserve comptable | réserve facultative | réserve spéciale

fonds spécialisé | SICAV spécialisée | SICAV sectorielle | OPCVM spécialisé | OPCVM sectoriel | OPC spécialisé | fonds sectoriel | FCP spécialisé | FCP sectoriel

Fonds spécial de chômage

132. salue les conclusions de la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 8/2011 sur le recouvrement des paiements indus effectués dans le cadre de la politique agricole commune selon lesquelles les systèmes de recouvrement et de correction financière se sont améliorés ces dernières années; réaffirme que les fonds agricoles indûment versés doivent être recouvrés auprès des bénéficiaires finals dans toute la mesure du possible ...[+++]afin d'éviter que les contribuables n'aient à payer deux fois; invite la Commission à prendre des mesures supplémentaires pour éliminer les marges d'interprétation et les divergences de pratiques entre les États membres et à contrôler avec rigueur les systèmes de recouvrement des États membres;

130. salue les conclusions de la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 8/2011 sur le recouvrement des paiements indus effectués dans le cadre de la politique agricole commune selon lesquelles les systèmes de recouvrement et de correction financière se sont améliorés ces dernières années; réaffirme que les fonds agricoles indûment versés doivent être recouvrés auprès des bénéficiaires finals dans toute la mesure du possible ...[+++]afin d'éviter que les contribuables n'aient à payer deux fois; invite la Commission à prendre des mesures supplémentaires pour éliminer les marges d'interprétation et les divergences de pratiques entre les États membres et à contrôler avec rigueur les systèmes de recouvrement des États membres;

83. souligne que les ressources de pêche constituent un bien public indispensable pour la sécurité alimentaire mondiale; observe que le secteur de la pêche et de l'aquaculture et ses activités connexes sont souvent la principale source de revenus et d'emplois durables dans les régions côtières, insulaires et éloignées; estime que, pour servir ses objectifs à moyen et long terme (stabilité, durabilité et viabilité du secteur de la pêche), la reconstitution de ses stocks et le traitement des aspects sociaux liés à la réduction des efforts de pêche, la politique commune de la pêche (PCP) réformée aura besoin de ressources financières appropriées après 2013; reconnaît la nécessité d'une coordination renforcée avec la politique de cohésion; ...[+++]souligne que le Fonds européen pour la pêche devrait être affecté au soutien de pratiques de pêche durables ainsi qu'à la conservation des écosystèmes marins, étant entendu que le secteur de la pêche artisanale doit faire l'objet d'une attention particulière;

84. souligne que les ressources de pêche constituent un bien public indispensable pour la sécurité alimentaire mondiale; observe que le secteur de la pêche et de l'aquaculture et ses activités connexes sont souvent la principale source de revenus et d'emplois durables dans les régions côtières, insulaires et éloignées; estime que, pour servir ses objectifs à moyen et long terme (stabilité, durabilité et viabilité du secteur de la pêche), la reconstitution de ses stocks et le traitement des aspects sociaux liés à la réduction des efforts de pêche, la politique commune de la pêche (PCP) réformée aura besoin de ressources financières appropriées après 2013; reconnaît la nécessité d'une coordination renforcée avec la politique de cohésion; ...[+++]souligne que le Fonds européen pour la pêche devrait être affecté au soutien de pratiques de pêche durables, conformément au principe de rendement maximal durable, ainsi qu'à la conservation des écosystèmes marins, étant entendu que le secteur de la pêche artisanale doit faire l'objet d'une attention particulière;