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Special transactions and commodities according to kind

Traduction de «Special transactions and commodities according to kind » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
special transactions and commodities according to kind

transactions spéciales et articles spéciaux non classés par catégorie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For commodity derivatives, the reports shall indicate whether the transaction reduces risk in an objectively measurable way in accordance with Article 57 of Directive 2014/65/EU.

Pour les instruments dérivés sur matières premières, les déclarations indiquent si la transaction réduit le risque d’une manière qui peut être objectivement mesurée conformément à l’article 57 de la directive 2014/65/UE.


(c)transactions in commodity derivatives and emission allowances entered into to fulfil obligations to provide liquidity on a trading venue, where such obligations are required by regulatory authorities in accordance with Union law or with national laws, regulations and administrative provisions, or by trading venues.

c)les transactions portant sur des instruments dérivés sur matières premières et sur quotas d’émission conclues en vue de se conformer aux obligations de fournir de la liquidité sur une plate-forme de négociation, lorsque ces transactions sont prescrites par les autorités réglementaires conformément au droit de l’Union ou aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales, ou par les plates-formes de négociation.


transactions in commodity derivatives and emission allowances entered into to fulfil obligations to provide liquidity on a trading venue, where such obligations are required by regulatory authorities in accordance with Union law or with national laws, regulations and administrative provisions, or by trading venues.

les transactions portant sur des instruments dérivés sur matières premières et sur quotas d'émission conclues en vue de se conformer aux obligations de fournir de la liquidité sur une plate-forme de négociation, lorsque ces transactions sont prescrites par les autorités réglementaires conformément au droit de l'Union ou aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales, ou par les plates-formes de négociation.


in relation to commodity derivatives, to request information from market participants on related spot markets according to standardised formats, obtain reports on transactions, and have direct access to traders’ systems.

en ce qui concerne les instruments dérivés sur matières premières, demander des informations aux participants au marché opérant sur les marchés au comptant qui leur sont liés selon des formats standards, obtenir des rapports sur des transactions et avoir un accès direct aux systèmes des opérateurs.


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7. Where an exposure takes the form of securities or commodities sold, posted or lent under repurchase transactions or securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions, the exposure value shall be the value of the securities or commodities determined in accordance with Article 74.

7. Lorsqu'une exposition prend la forme de titres ou de produits de base vendus, gagés ou prêtés dans le cadre d'opérations de pension ou d'opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base, d'opérations à règlement différé et d'opérations de prêt avec appel de marge, la valeur exposée au risque correspond à la valeur des titres ou produits de base en question, calculée conformément à l'article 74.


2. The exposure value of a derivative instrument listed in Annex IV shall be determined in accordance with Annex III with the effects of contracts of novation and other netting agreements taken into account for the purposes of those methods in accordance with Annex III. The exposure value of repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transac ...[+++]

2. La valeur exposée au risque d'un instrument dérivé répertorié à l'annexe IV est déterminée conformément à l'annexe III, les effets de contrats de novation et autres conventions de compensation étant pris en considération aux fins de ces méthodes, conformément à l'annexe III. La valeur exposée au risque des opérations de pension, des opérations de prêt ou de d'emprunt de titres ou de produits de base, des transactions à règlement différé et des opérations de prêt avec appel de marge peut être déterminée conformément à l'annexe III ...[+++]


The exposure value of repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions may be determined either in accordance with Annex III or Annex VIII, Part 3, points 12 to 21.

La valeur exposée au risque des opérations de pension, des opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base, des opérations à règlement différé et des opérations de prêt avec appel de marge peut être calculée conformément à l'annexe III ou à l'annexe VIII, partie 3, points 12 à 21.


2. Where credit institutions use Master netting agreements in relation to repurchase transactions or securities or commodities lending or borrowing transactions, the exposure value shall be calculated in accordance with Articles 90 to 93.

2. Lorsque les établissements de crédit recourent à des accords-cadres de compensation pour leurs opérations de pension ou leurs opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base, la valeur exposée au risque est calculée conformément aux dispositions des articles 90 à 93.


2. A person who has sustained an accident at work or has contracted an occupational disease and who resides or stays in a Member State other than the competent Member State shall be entitled to the special benefits in kind of the scheme covering accidents at work and occupational diseases provided, on behalf of the competent institution, by the institution of the place of residence or stay in accordance with the legislation which it applies, as though he/she were insured u ...[+++]

2. La personne qui a été victime d'un accident du travail ou qui a contracté une maladie professionnelle, et qui réside ou séjourne dans un État membre autre que l'État membre compétent, bénéficie des prestations en nature particulières du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles servies, pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de résidence ou de séjour conformément à la législa ...[+++]


kind of entitlement, in particular set-aside entitlements, entitlements subject to special conditions in accordance with Article 48 of Regulation (EC) No 1782/2003, and entitlements with authorisation in accordance with Article 60 of that Regulation.

type de droit, en particulier droits de mise en jachère, droits au paiement soumis à des conditions spéciales conformément à l'article 48 du règlement (CE) no 1782/2003, et droits accompagnés d'autorisation conformément à l'article 60 dudit règlement.




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Date index: 2023-04-17
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