Traduction de «Speciality area » (Anglais → Français) :

e) toute mention de « comté », « district municipal » et « zone spéciale » à inclure dans une circonscription électorale signifie que les territoires des villages, des villages estivaux, des villes, des réserves indiennes et des autres régions qui se trouvent à l’intérieur du comté, du district municipal ou de la zone spéciale sont inclus, à moins d’indication contraire;

7 (1) Si le ministre est convaincu, d’une part, que l’établissement, l’agrandissement ou la modernisation d’une entreprise commerciale dans une zone spéciale est indispensable au succès d’un plan entrepris aux termes de l’article 4 ou 5 et, d’autre part, que ces travaux ne sauraient se faire sans une aide quelconque, le ministre peut, avec l’approbation du gouverneur en conseil mais sous réserve des règlements, conclure avec la personne exploitant ou se proposant d’exploiter l’entreprise, un accord prévoyant :

Nous avons ce qu'on appelle un plan national de soutien, un plan directeur qui concerne les situations d'urgence particulières, comme celles du secteur nucléaire, de la santé, et d'autres domaines spécialisés.

6. Lors de l’évaluation de la capacité technique et financière d’un demandeur sollicitant une autorisation, une attention particulière est accordée à tous les environnements marins et côtiers écologiquement sensibles, en particulier les écosystèmes qui jouent un rôle important dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ces derniers, tels que les marais salants et les prairies sous-marines, et les zones marines protégées, comme les zones spéciales de conservation au sens de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages , le ...[+++]s zones spéciales de protection au sens de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages , et les zones marines protégées, convenues par l’Union ou les États membres concernés dans le cadre d’accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

4. Les programmes de mesures établis conformément au présent article comprennent des mesures de protection spatiales, contribuant à créer un réseau de zones marines protégées cohérent et représentatif, répondant de façon satisfaisante à la diversité des écosystèmes constituants, telles que des zones spéciales de conservation au sens de la directive «habitats», des zones de protection spéciale au sens de la directive «oiseaux» et des zones maritimes protégées, arrêtées par la Communauté ou les États membres concernés dans le cadre d’accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

4. Les programmes de mesures établis conformément au présent article comprennent des mesures de protection spatiales, contribuant à créer un réseau de zones marines protégées cohérent et représentatif, répondant de façon satisfaisante à la diversité des écosystèmes constituants, telles que des zones spéciales de conservation au sens de la directive «habitats», des zones de protection spéciale au sens de la directive «oiseaux» et des zones maritimes protégées, arrêtées par la Communauté ou les États membres concernés dans le cadre d’accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.