Traduction de «Specimen Dependant Care Table » (Anglais → Français) :

Spécimen - barème de l'allocation pour charge de famille

Au moment où un si grand nombre de problèmes clés demeurent irrésolus, qu'il s'agisse de privatisation, de soins à domicile, d'assurance-médicaments, de soins primaires ou de prévention, la réussite de la rencontre des ministres de la Santé est tributaire de ce que le gouvernement fédéral mettra sur la table.

(Le document est déposé) Question n 67 M. Sean Casey: En ce qui concerne la nouvelle Charte des anciens combattants, les montants forfaitaires non imposables versés au titre de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès entre avril 2005 et juin 2011: a) combien de bénéficiaires de l’indemnité d’invalidité et de décès forfaitaire ont déposé une plainte auprès du ministère des Anciens combattants Canada (MAC) au sujet de l’une ou l’autre des indemnités; b) combien de dossiers relatifs à l’indemnité d’invalidité et à l’indemnité de décès a-t-on portés à l’attention du sous-ministre ou du ministre des Anciens combattants; c) quelle était la nature des problèmes associés à chaque dossier envoyé au ministre en b); d) après réception d ...[+++]’un montant forfaitaire, combien de bénéficiaires ou de personnes à leur charge ont demandé un supplément; e) le MAC a-t-il réalisé des économies en versant l’indemnité d’invalidité et l’indemnité de décès sous forme de paiements forfaitaires plutôt que de mesures de soutien à long terme, comme les prestations de pension d’invalidité et les prestations pour soins de santé, entre autres; f) le MAC a-t-il examiné ou évalué le programme des montants forfaitaires octroyés aux titres de l’indemnité d’invalidité et de l’indemnité de décès; g) qu’a-t-il constaté et quelles conclusions a-t-il tirées des examens ou évaluations en f)?

En ce qui concerne plus spécifiquement la prise en charge des personnes dépendantes, la Commission a d’ores et déjà mis les actions suivantes sur la table.

Le projet de loi C-256 vise essentiellement à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour permettre à un conjoint de partager jusqu'à 25 000 $ de son revenu avec le conjoint qui reste à la maison pour s'occuper d'au moins un enfant qui n'a pas encore fréquenté un établissement d'enseignement à plein temps.