On SOR/89-331 — Selkirk Marine Railway Dry Dock Regulations, 1989; SOR/89-332 — Esquimalt Graving Dock Regulations, 1989; SOR/95-462 — Esquimalt Graving Dock Regulations, 1989, amendment; and SOR/98-115 — Regulations Amending the Weights and Measures Regulations, it was agreed that Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.
En ce qui a trait au DORS/89-331 — Règlement de 1989 sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk; le DORS/89- 332 — Règlement de 1989 sur la cale sèche d'Esquimalt; le DORS/95-462 — Règlement de 1989 sur la cale sèche d'Esquimalt — Modification; et le DORS/98-115 — Règlement modifiant le Règlement sur les poids et mesures, il est entendu que les conseillers du comité s'informeront d'où en sont ces textes à une date ultérieure et aviseront le comité de toute mesure prise.