Traduction de «Speed Timing Devices Regulation » (Anglais → Français) :

1. Le présent règlement fixe les obligations et les prescriptions applicables à la construction, à l'installation, à l'utilisation et aux essais de l'appareil de et au contrôle utilisé des tachygraphes utilisés dans le domaine des transports pour contrôler le respect du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route*, de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de ...[+++] transport routier** et de la directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur***.

Auparavant, cependant, il est urgent de déterminer scientifiquement si l'installation de limiteurs de vitesse est de nature à éviter des quantités significatives d'émissions de CO2 et, le cas échéant, d'élargir le champ d'application de la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans l'Union, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur en vue d'inclure les véhicules utilitaires légers relevant du présent règlement, dans le cadre d'un système volontaire, assorti de mesures d'incitation correspondantes.

À compter de 2018, les constructeurs de véhicules utilitaires légers veillent à équiper tous les véhicules utilitaires légers neufs qui relèvent du présent règlement, tels que définis à l'article 2, de limiteurs de vitesse ne permettant pas de dépasser la vitesse de 120 km/h.

Il convient dès lors d'étudier la possibilité d'élargir le champ d'application de la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur en vue d'inclure les véhicules utilitaires légers relevant du présent règlement.

«données du système de surveillance des navires», les données relatives à l’identification du navire de pêche, à sa position, à la date, à l’heure, au cap et à la vitesse, transmises au centre de surveillance des pêches de l’État membre du pavillon grâce aux dispositifs de repérage par satellite installés à bord.

L'interface homme/machine est caractérisé par deux types principaux de dispositifs modifiant la tâche du conducteur: l'affichage de données destinées à aider le conducteur à prendre ses décisions lors de la conduite et les dispositifs de contrôle du véhicule tels que les régulateurs de vitesse autonomes intelligents et les systèmes de prévention des collisions.