Traduction de «Spirits processing » (Anglais → Français) :

La reconnaissance mutuelle des décisions pénales ne peut être efficace que dans un climat de confiance, au sein duquel non seulement les autorités judiciaires, mais aussi tous les acteurs de la procédure pénale, considèrent les décisions des autorités judiciaires des autres États membres comme équivalentes aux leurs, ce qui implique une confiance mutuelle en ce qui concerne non seulement le caractère approprié des règles des autres États membres, mais aussi l’application correcte de ces règles.

Le comité de la justice de la paroisse Holy Spirit exhorte la Chambre à réformer le programme du Canada concernant l'immigration et les réfugiés afin d'accroître le nombre de réfugiés que le Canada accepte chaque année; à faire en sorte que ces réfugiés bénéficient d'un plein accès et de l'application régulière de la loi; et à accélérer le processus d'immigration dans le but de réunir les réfugiés et leurs familles.

Des essais périodiques fondés sur ce critère ne sont pas utiles, en temps normal, pour les denrées alimentaires ►C4 prêtes à être consommées ◄ suivantes: — denrées alimentaires ayant fait l'objet d'un traitement thermique ou d'une autre transformation efficace pour éliminer L. monocytogenes, lorsque la recontamination n'est pas possible après ce traitement (par exemple, les produits traités thermiquement dans leur emballage final), — fruits et légumes frais, non découpés et non transformés, à l’exception des graines germées, — pain, biscuits et produits similaires, — eaux, boissons non alcoolisées, bière, cidre, vin, boissons spiritueuses en bouteille ou con ...[+++]ditionnés et produits similaires, — sucre, miel et confiserie, y compris les produits à base de cacao et de chocolat, — mollusques bivalves vivants, ►M2 — sel de qualité alimentaire.

Par souci de respect du processus démocratique et dans un esprit de coopération, si nous souhaitons trouver des réponses détaillées à ces questions, je me demande si le député de Nanaimo—Alberni pourrait localiser le député de Newton—Delta-Nord afin de voir s'il serait prêt à revenir sur sa décision et à accepter cet amendement, pour que nous puissions en débattre et le soumettre à un vote à la Chambre.

Le procédé de transformation qui a lieu lorsque le vin ou les spiritueux sont intégrés à nos produits alimentaires élimine l'alcool, soit par dilution parce que le vin ou les alcools sont dilués avec beaucoup d'autres éléments, soit par la chaleur parce qu'il y a des traitements de chaleur qui font s'évaporer l'alcool.

Honorables sénateurs, j'ai proposé un deuxième amendement à ce projet de loi, toujours dans l'esprit de la législation et afin de s'assurer de sa cohérence; il indique que l'article 19 — il s'agit de l'article permettant aux divers intervenants du système juridique de constituer un groupe consultatif — prévoie l'application régulière de la loi et assure la juste représentation des enfants dans le processus.