Traduction de «Spot deal » (Anglais → Français) :

8. Les autorités compétentes coopèrent et échangent des informations avec les autorités de régulation nationales et de pays tiers responsables des marchés au comptant liés lorsqu’elles ont des raisons de suspecter que des actes constitutifs d’opérations d’initiés, de divulgation illicite d’informations ou de manipulation de marché en violation du présent règlement sont ou ont été commis.

e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui, bien que n'étant généralement pas accessible au public, relève d'une catégorie dont il y a tout lieu de considérer qu'elle sera ultérieurement soumise à divulgation, et qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l'instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des conditions auxquelles devrai ...[+++]ent être réalisées les transactions sur ledit instrument financier ou sur un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié et toute situation où un comportement donné à l'égard d'une telle information est susceptible d'être perçu par un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché comme un manquement de la part de la personne concernée à observer la norme de comportement pouvant être raisonnablement escomptée de la part de toute personne occupant une telle position vis-à-vis de ce marché.

(e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui n'est pas généralement accessible au public mais qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l'instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des conditions auxquelles devraient être réalisées les transactions sur ledit instrument financier ou sur un contrat sur matières premières au comptant ...[+++]qui lui est lié.

La levée de bouclier montre parfaitement le danger identifié par tous, et ce ne sont pas quelques relents de subsidiarité réintroduite, ou des possibilités de dérogation à la procédure mise en place, qui doivent nous aveugler, le citoyen ne sera pas dupe.

Deuxièmement, au cours des voyages que nous avons faits au Canada, je crois que 80 p. 100 de nos discussions portaient sur les réfugiés et il semble que ce soit là une source de problèmes pour tous nos employés, le public, les médias et tous ceux qui s'intéressent à l'immigration.

Par contre, je demanderais aux membres du comité—et à quiconque dans le groupe est susceptible d'intervenir—d'identifier honnêtement, au fur et à mesure, quels sont les points faibles, les aspects du processus qui causent beaucoup de problèmes ou au sujet desquels de graves réserves ont été exprimées à de nombreuses reprises.