Traduction de «Sprayed-on tank lining » (Anglais → Français) :

(3) Par dérogation aux prescriptions du paragraphe (1), dans le cas d’installations ayant une limite de propriété commune et soumises aux prescriptions du présent règlement, il ne sera pas tenu compte des prescriptions relatives aux distances minimums entre un réservoir d’emmagasinage d’une installation et tout bâtiment de l’autre installation si l’emplacement du réservoir d’emmagasinage par rapport à la limite de propriété commune est conforme aux prescriptions relatives aux distances du tableau III de l’annexe I ...[+++].

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance p ...[+++]our des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...

La distance entre le point le plus bas et le point le plus haut du système antiprojections (garde-boue et jupe extérieure), mesurée à n’importe quelle coupe transversale perpendiculaire au garde-boue (voir les figures 1b et 2 de l’annexe V), ne doit pas être inférieure à 45 mm à tous les points situés derrière une ligne verticale passant par le centre de la roue ou de la première roue en cas d’essieux multiples.

PZL Dębica est une entreprise de taille moyenne employant 212 personnes; elle produit essentiellement des équipements frigorifiques, tels que des compresseurs, des unités pour eau glacée et des chambres de refroidissement, des climatiseurs et refroidisseurs de liquides, des condenseurs à évaporation, des condenseurs multitubulaires à calandre verticaux et horizontaux et des appareils de stockage: séparateurs d'humidité, réservoirs horizontaux, refroidisseurs intermédiaires, économiseurs, déshuileurs et robinets pour installations frigorifiques.

Verser une quantité suffisante de solvant (point 4.8) dans la cuve de façon à avoir une profondeur d'environ 5 mm et placer la cuve munie de son couvercle dans un congélateur (point 5.1.1) à moins 25 ºC ou à une température avoisinante (dans certains cas, il peut être utile de protéger les parois de la cuve à l'aide d'un revêtement).

considérant que ces têtes pulvérisatrices ne comportent aucun dispositif mécanique et sont obturées par une simple capsule qui se détache lorsque fond le métal eutectique étalonné qui la maintient en place ; qu'ainsi, ces têtes pulvérisatrices ne constituent pas en elles-mêmes des appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre de la position 84.21 et ne peuvent être considérées comme des parties ou pièces détachées de ces appareils ; qu'elles ne relèvent pas davantage de la position 84.61 relative aux articles de robinetterie et autres organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires ; qu'en effet, ainsi qu'il résulte de la note explicative de ...[+++]la nomenclature de Bruxelles la concernant, seuls entrent dans cette position des appareils fonctionnant au moyen d'un mécanisme ; qu'elles ne constituent pas des machines, appareils et engins mécaniques de la position 84.59 selon la portée qu'il convient d'attribuer à cette position conformément aux notes explicatives de la nomenclature de Bruxelles;