Traduction de «Standard Accounting and Reporting System » (Anglais → Français) :

La Commission peut reconnaître l'équivalence des systèmes d'audit, de comptabilité et de passation des marchés publics des entités visées aux paragraphes 1 et 2 avec ses propres systèmes, dans le respect des normes internationalement reconnues.

- de mettre en place un système de compte rendu standard et personnalisé faisant directement appel aux données comptables,

6. considère que la Commission, ainsi que la Cour des Comptes, doivent s'assurer, par le biais de contrôles approfondis, que ces pays disposent de systèmes de comptabilité, d'audits et de contrôles, internes et externes, compatibles avec les normes communautaires, et que rapport doit être fait à sa commission du contrôle budgétaire.

2. La Commission peut reconnaître l'équivalence des systèmes de contrôle et de comptabilité et des procédures de marché des organismes nationaux visés à l'article 54, paragraphe 2, point c), avec ses propres règles, en tenant compte des normes internationalement reconnues.

Le chapitre précédent a identifié plusieurs sujets (codes de conduite, normes de gestion, comptabilité, audit, rédaction des rapports, labels et investissement socialement responsable) qui nécessiteraient une convergence et une transparence accrues pour promouvoir encore plus le développement de la RSE au niveau de l'Union à partir de valeurs européennes et pour favoriser sa contribution à l'objectif stratégique que le sommet de Lisbonne a fixé à l'UE pour l'an 2010.

(10) considérant que, dans la déclaration ministérielle adoptée lors de la conférence ministérielle internationale intitulée «Réseaux d'informations globaux: réalisation du potentiel», qui s'est déroulée à Bonn du 6 au 8 juillet 1997 à l'initiative du gouvernement allemand, les ministres ont souligné le rôle que le secteur privé est susceptible de jouer au regard de la protection des intérêts des consommateurs ainsi que de la promotion et du respect de normes éthiques, en appliquant des mécanismes autorégulateurs efficaces, régis et étayés par des dispositions juridiques; qu'ils ont encouragé l'industrie à mettre en o ...[+++]euvre des systèmes ouverts de classement du contenu, indépendants de la plate-forme, ainsi qu'à proposer des services de classement répondant aux besoins des différents utilisateurs et tenant compte de la diversité culturelle et linguistique de l'Europe; que les ministres ont reconnu en outre qu'il est crucial d'établir la sécurité et la confiance dans les réseaux d'information globaux en assurant que les droits fondamentaux de l'homme sont respectés et en sauvegardant les intérêts de la société en général, y compris les producteurs et les consommateurs;