Traduction de «Standard command » (Anglais → Français) :

3. se félicite de la décision de l'ONU de mener une enquête sur ces événements; demande que ces crimes fassent l'objet d'enquêtes immédiates, indépendantes et impartiales conformes aux normes internationales; déplore que des criminels de guerre détiennent toujours des positions de commandement élevées; demande des mesures effectives et immédiates pour garantir la protection des victimes et des témoins pendant et après ces enquêtes;

3. se félicite de la décision de l'ONU de mener une enquête sur ces événements; demande que ces crimes fassent l'objet d'enquêtes immédiates, indépendantes et impartiales conformes aux normes internationales; déplore que des criminels de guerre détiennent toujours des positions de commandement élevées; demande des mesures effectives et immédiates pour garantir la protection des victimes et des témoins pendant et après ces enquêtes;

15. en vue de remédier aux lacunes qui subsistent dans la poursuite au niveau national des crimes de guerre, souligne la nécessité d'entamer sans tarder cette poursuite; demande que le code pénal soit modernisé sur la base des normes les plus élevées du droit international, en particulier en ce qui concerne la définition des crimes contre l'humanité, les dispositions sur la responsabilité des supérieurs hiérarchiques et les lois définissant les violences sexuelles; demande également que les mesures de protection des témoins continuent d'être améliorées;

Question n 4 Mme Dawn Black: Au sujet de l’utilisation des mines Claymore par les Forces canadiennes (FC) en Afghanistan: a) les FC appliquent-elles une doctrine précise relativement à l’utilisation des mines Claymore en Afghanistan; b) la chaîne de commandement des FC fournit-elle des instructions relatives à l’utilisation des mines Claymore et au respect des obligations en vertu de la Convention d’Ottawa; c) la chaîne de commandement est-elle au courant de certaines utilisations des mines Claymore qui n’étaient pas conformes aux procédures normalisées en Afghanistan; d) le ministre de la Défense nationale est-il au courant d’une que ...[+++]lconque utilisation des mines Claymore en violation de la Convention d’Ottawa; e) le ministre ou la chaîne de commandement sont-ils au courant d’une quelconque utilisation des mines Claymore où l’objectif-cible de cette arme aurait été responsable de sa détonation?

Leur commandant était nul autre qu'un futur Gouverneur général de notre pays, lord Byng de Vimy, un personnage controversé dans l'histoire canadienne, mais un commandant d'unité talentueux selon les normes de la Première Guerre mondiale.

De même, les recommandations sur la planification militaire énoncées au chapitre 25, dont plusieurs portent également sur la chaîne de commandement, ont déjà toutes été mises en oeuvre, acceptées et en cours de mise en oeuvre, ou font maintenant partie de la procédure normale.