Traduction de «Standard condition for physical testing » (Anglais → Français) :

Cette stratégie devrait sans doute inclure un test normalisé, un test physique ou peut-être un test antidrogues mené par un expert ou peut-être même l'habilitation des policiers à exiger des échantillons de sang en vue d'analyses.

6. Afin de garantir que les résultats obtenus par des essais virtuels sont aussi significatifs que ceux découlant d'essais physiques, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 75 en ce qui concerne les exigences pour lesquelles des essais virtuels peuvent être réalisés ainsi que les conditions dans lesquelles ces essais virtuels doivent être effectués.

20 (1) La Commission ne peut communiquer un test standardisé qui appartient à une administration ou à la Commission ou qui est offert sur le marché, ou des renseignements relatifs à celui-ci, si ces test et renseignements ont été obtenus au cours d’une enquête menée dans le cadre de la Loi, à moins que la communication ne puisse être faite, avec ou sans conditions établies par la Commission, d’une manière qui ne nuira pas à la validité ou à l’utilisation continue de ce test et qu’elle n’affect ...[+++]era pas les résultats de celui-ci en conférant un avantage indu à une personne.

Note: indiquer dans le certificat les conditions qui ont été testées, les normes qui ont été appliquées et les critères utilisés pour considérer que les essais sont terminés

Les mesures renforcées requièrent notamment le rappel des FVO et des aliments qui en contiennent, la spécialisation des normes de traitement (y compris le stockage et le transport) et le contrôle microscopique permanent des aliments pour animaux pour s’assurer qu’ils ne contiennent pas de FVO; seules certaines protéines animales telles que les farines de poisson, qui sont considérées comme sûres, peuvent être utilisées dans des conditions très strictes.

Dans l'hypothèse où les spécifications européennes d'une interface entre le sous-système "contrôle-commande" et signalisation et d'autres sous-systèmes ne seraient pas disponibles au moment de l'installation (par exemple, la compatibilité électromagnétique entre la détection des trains et le matériel roulant, les conditions climatiques et physiques dans lesquelles le train peut fonctionner, les paramètres géométriques du train comme la longueur, la distance maximale des axes du train, la longueur du nez de la première et de la dernière voiture du train, les paramètres de freinage), les caractéristiques correspondantes et les normes appli ...[+++]quées sont indiquées dans les registres du matériel roulant (RTE à grande vitesse).